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Bonjour à tous, |
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Au sommaire ce mois-ci :
Les mesures adoptées par la loi du 25 mars 2009 dite « Loi de
Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l’Exclusion » (MLLE) ou
"loi Boutin" touchent tous les secteurs du logement, parc privé et parc
public. Le texte comporte sept chapitres et cent vingt-quatre articles :
dispositions relatives à la mobilisation des acteurs ; à l’amélioration
du fonctionnement des copropriétés ; programme national de
requalification des quartiers anciens dégradés ; mesures en faveur du
développement d’une offre nouvelle de logements ; dispositions relatives
à la mobilité dans le parc de logements ; à la lutte contre l’exclusion,
à l’hébergement et à l’accès au logement ... Dans ce 1er volet, vous
trouverez les mesures concernant la copropriété : encadrement des
honoraires pour travaux, mise en sécurité des ascenseurs, adaptation du
règlement de copropriété, aménagements pour les copropriétés en
difficultés…>>>
La loi Boutin et la copropriété
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est partenaire officiel de la foire de Paris, du 30 avril au 10 mai 2009 à Paris, Paris expo, Porte de Versailles
La Foire de Paris est répartie en 3 grands univers : la maison,
le bien-être et les loisirs et les cultures du monde.
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ACTUALITÉS
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ETUDES
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DOSSIERS |
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DROIT |
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Impôts - mesures fiscales |
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5 B-14-09 n° 48 du 24 avril 2009 : Impôt sur
le revenu - Réduction d'impôt au titre des investissement locatifs réalisés
dans des résidences hotelières à vocation sociale - Commentaires de
l'article 199 Décies I du Code générale des impôts issu de l'article 71 de
la loi de finances rectificative pour 2006 (loi n° 2006-1771 du 30 décembre
2006). |
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7 S-5-09 n° 46 du 22 avril
2009 : Impôt de solidarité sur la fortune - Champ d'application de l'impôt -
Non imposition pendant cinq ans des biens situés hors de France appartenant
aux personnes qui n'ont pas été fiscalement domiciliées en France au cours
des cinq années civiles précédant leur domiciliation fiscale en France.
Commentaires des III et XI de l'article 121 de la loi de modernisation de
l'économie (Loi n° 2008-776 du 4 août 2008). |
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4 F-2-09 n° 45 du 21 avril
2009 : Bénéfices industriels et commerciaux - Dispositions particulières -
Exonération des sommes perçues lors de la vente d'électricité par un
particulier - Article 83 de la loi de finances rectificative pour 2008. |
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LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 de
finances rectificative pour 2009 |
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5 B-12-09 n° 41 du 14 avril 2009 : Impôt sur
le revenu. Réduction d’impôt au titre des investissements locatifs réalisés
dans le secteur du tourisme. Condition d’éligibilité tenant au caractère
neuf du logement. Dérogation temporaire et sous conditions en cas de mise en
location du logement auprès de l’exploitant de la résidence de tourisme
préalablement à son acquisition par le bénéficiaire de la réduction d’impôt.
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5 B-10-09 n° 38 du 6 avril 2009 : Crédits
d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des
économies d'énergie et du développement durable (arrêté du 13 novembre 2007,
journal officiel du 20 novembre 2007). |
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8 M-1-09 n° 35 du
31 mars 2009 : Plus-values immobilières des particuliers. Exonération en
faveur des plus-values résultant de la cession de l'habitation principale.
Notion de délai normal de vente. |
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5 B-8-09
n° 34 du 30 mars 2009 : Impôt sur le revenu.
Dispositions générales. Charges déductibles. Pensions alimentaires.
Ascendants vivant sous le toit du contribuable. Enfants majeurs.
Revalorisation spontanée des pensions en cas de divorce. Avantages en nature
consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du
contribuable. Réduction d'impôt. Prestations compensatoires en capital.
Coefficients de revalorisation.
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Décret n° 2009-345 du 30 mars 2009
relatif aux modalités d'application du III de l'article 153 de la loi de
finances pour 2009 |
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Prêt - avance
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Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux
conditions d'application de dispositions concernant les avances
remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation
afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens |
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Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009
relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de
travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des
logements anciens |
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Décret n° 2009-344 du 30 mars 2009
relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de
travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des
logements anciens
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Catastrophe naturelle
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Arrêté du 17 avril 2009 portant reconnaissance de l'état de
catastrophe naturelle |
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Arrêté du 17 avril 2009 portant reconnaissance de l'état de
catastrophe naturelle |
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Gaz naturel
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Avis de la Commission de régulation de l'énergie du 26 mars 2009 sur
le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en
distribution publique de GDF Suez
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Habitat
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Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les
dispositions particulières relatives aux caractéristiques
thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aération des bâtiments
d'habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane,
de la Martinique et de La Réunion |
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Arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques
thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les
départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de
La Réunion |
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Arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques
acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements
de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
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Arrêté du 17 avril 2009 relatif à l'aération des bâtiments
d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la
Martinique, de la Guyane et de La Réunion
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Gardien - concierge
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Avenant n° 73 du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier
2009 |
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Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un avenant à la
convention collective nationale des gardiens, concierges et employés
d'immeubles (n° 1043) |
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Mobilisation pour le logement
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LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009
de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion |
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Jurisprudences
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Cour de cassation 3e civ.,
8 avril 2009 - Validité du mandat confié à une agence immobilière et
conséquence sur la réalité de la vente |
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Cour de cassation 3e civ.,
8 avril 2009 - Garantie contre les vices cachés et présence de
termites non déclarée par le vendeur |
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Cour de cassation 3e civ.,
1er avril 2009 - Calcul de la distance entre les arbres et la
propriété voisine |
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Cour de cassation 3e civ.,
1er avril 2009 - La co-titularité
du bail d'habitation et le congé en cas de divorce
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Cour de cassation 3e civ.,
1er avril 2009 - Demande de
remboursement de charges locatives et fourniture de pièces justificatives |
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Cour de cassation 3e civ.,
1er avril 2009 - Limite de l'engagement solidaire des co-preneurs à
la résiliation du bail |
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Cour de cassation 3e civ.,
25 mars 2009 - Promesse
unilatérale de vente : rétractation du promettant et assignation en
réalisation forcée de la vente
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Pour consulter les
autres jurisprudences |
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Réponses ministérielles |
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Rép. min., JO AN, 7 avril 2009,
p.3305 - copropriété. travaux. provisions pour travaux.
règlementation.
M. Jean-Marc Roubaud
attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de
l'emploi sur le financement des travaux de développement durable, et plus
précisément de tous les travaux d'entretien, qui demeure un problème épineux
dans les copropriétés. Il propose que des provisions spéciales constituées
dans les immeubles soumis au statut de copropriété restent attachées au lot
en cas de mutation, par dérogation de l'article 45-1 du décret du 17 mars
1967. |
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Rép. min., JO AN, 17 mars 2009, p.2618 - baux. baux d'habitation.
diagnostics obligatoires. réglementation.
M.
Jean-Yves
Le Déaut
attire l'attention de Mme
la ministre du logement et de la ville sur les qualités
d'un logement mis en location. Il lui demande si elle compte envisager
pour la location de logements les mêmes garanties que lors d'une vente, et
notamment si, comme pour les risques naturels, la non-production du DPE
pourrait entraîner la nullité du bail. |
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Rép. min., JO AN, 3 mars 2009,
p.2050 - handicapés. adaptation du logement. aides de l'État.
M. Jean-Yves Bony attire
l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la
fonction publique sur l'attente légitime des handicapés et des personnes à
mobilité réduite de pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'achat d'un
portail électrique. |
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Pour
consulter les autres réponses ministérielles |
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DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER |
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PACK 1
– Location à usage d'habitation (63 pages) |
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Les documents contenus dans ce Pack
vont vous permettre de réaliser tous les actes nécessaires à la location de
locaux à usage d’habitation : demandes de renseignements auprès du locataire et
de la caution, contrat de location habitation, état des lieux, acte de caution
solidaire, informations sur l'état des risques naturels et technologiques (6
documents et guides).
 Détails
du Pack 1 et téléchargement
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20 contrats types |
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Mandat de gestion immobilière
(PDF, 28 Ko)
(1,68 €)
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Mandat de location
(PDF, 26 Ko)
(1,68 €)
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Mandat de location saisonnière
(PDF, 25 Ko)
(1,68 €)
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Mandat de vente exclusif
(PDF, 34 Ko)
(1,68 €)
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Mandat de vente non exclusif
(PDF, 42 Ko)
(1,68 €)
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|
Promesse de vente sous
conditions suspensives pour un immeuble soumis au
statut de la copropriété
(PDF, 69 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de travail Gardien-Concierge de la catégorie
B
(ce document inclus la convention collective
nationale des gardiens-concierges, extraits du code
du travail, le tableau de détail et décompte des
tâches) (PDF, 177 Ko)
(1,68 €)
|
|
Contrat de Location à usage d’habitation
(PDF, 59
Ko)
(1,68 €) |
|
Contrat de Location à usage
d’habitation - Bail précaire
(durée inférieure à 3 ans mais supérieure à un an)
(PDF, 99 Ko)
(1,68 €) |
|
Contrat de Location à usage d’habitation - locaux
meublés
(PDF, 50
Ko)
(1,68 €)
|
|
Contrat de location d'habitation en meublé à usage
de chambre d'étudiant
(PDF, 68
Ko)
(1,68 €) |
|
Contrat de sous-location -
bail d'habitation
(PDF,
91 Ko)
(1,68 €) |
|
Contrat de colocation à usage d’habitation (PDF,
67 Ko)
(1,68 €)
|
|
Contrat de colocation meublée à usage d'habitation
principale
(PDF, 76 Ko)
(1,68 €) |
|
Contrat de Location saisonnière
(PDF, 59
Ko)
(1,68 €)
|
|
Contrat de location d'une cave, réserve, archive ou
remise
(PDF, 49
Ko)
(1,68 €) |
|
Contrat de location d'un garage ou parking
(PDF, 26 Ko)
(1,68 €)
|
|
Contrat de location d'un garage ou parking
accessoire au contrat de bail d'habitation
(PDF, 44 Ko)
(1,68 €)
|
|
Acte de caution solidaire
(location soumise à la loi n°89-462 du 6 juillet
1989)
(PDF, 29
Ko)
(1,68 €) |
|
Contrat de syndic
(PDF, 72 Ko)
(1,68 €) |
|
22 modèles de
documents |
|
Modèle de constat amiable de dégâts des eaux
valant déclaration
de sinistre
(PDF, 104 Ko)
(1,68 €)
|
|
Modèle de quittance de loyer
(.doc, 47 Ko)
(1,68 €)
|
|
Modèle de révision annuelle de
loyer
(PDF, 51 Ko)
(1,68 €)
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|
Modèle état des lieux
(PDF, 70 Ko)
(1,68 €)
|
|
Modèle de règlement de copropriété simplifié
(PDF, 79 Ko)
(1,68 €) |
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Modèle de règlement de copropriété pour plusieurs bâtiments
(PDF, 68 Ko)
(1,68 €)
|
|
Modèle de règlement intérieur
(PDF, 19 Ko)
(1,68 €) |
|
Modèle de carnet d'entretien
(PDF, 122 Ko)
(1,68 €) |
|
Liste des charges récupérables auprès du locataire
(PDF, 67 Ko)
(1,68 €)
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Liste des réparations à la charge du locataire
(décret n° 87.713 du 26 août 1987)
(PDF, 64
Ko)
(1,68 €)
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Etat descriptif et conditions de location pour
location meublée saisonnière
(PDF,
138 Ko) (1,68 €) |
|
Normes de classement d'un meublé de tourisme
(PDF, 82 Ko) (1,68 €) |
|
Fiche de renseignement du locataire
(PDF, 55 Ko)
(1,68 €)
|
|
Fiche de renseignement de la caution
(PDF, 53 Ko)
(1,68 €)
|
|
Modèle de grille de vétusté
(PDF, 23
Ko)
(1,68 €)
|
|
État des risques naturels et technologiques
(PDF, 1454 Ko)
(1,68 €)
|
|
Modèle de « Document unique de prévention des
risques professionnels et évaluation des risques
pour la sécurité et la santé des travailleurs »
(PDF, 54 Ko)
(1,68 €)
|
|
Modèle d'état financier après répartition
(PDF, 33 Ko)
(1,68 €)
|
|
Modèle de Compte de gestion général et budget
prévisionnel
(PDF, 35
Ko)
(1,68 €)
|
|
Modèle de compte de gestion pour opérations
courantes
(PDF, 32
Ko)
(1,68 €)
|
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Modèle de Compte de gestion pour travaux de
l'article 14-2
(PDF, 32 Ko)
(1,68 €)
|
|
Modèle d'état des travaux de l'article 14-2
(PDF, 31 Ko)
(1,68 €)
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|
Plan comptable propre au syndicat des copropriétaires et
nomenclature des comptes
(PDF, 46 Ko)
(1,68 €)
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INDICES |
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Avis relatif à l'index national bâtiment «
tous corps d'état » (symbole BT 01) JORF n°0075
du 29 mars 2009 page 5588 :
797,7 pour le mois de décembre 2008. |
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Indice des prix à la consommation (mars 2009 / 10-04-2009)
JORF n°0097 du 25 avril 2009 page 7169
: En mars 2009, l’indice des prix à la
consommation (IPC) de l’ensemble des ménages s’accroît de 0,2 %
(+0,8 % en mars 2008). Sur un an, l’IPC s’accroît de 0,3 %. Il
faut remonter à juin 1999 pour trouver une progression annuelle
aussi faible. |
|
Indice
Insee du coût de la construction - ICC (4ème trimestre 2008/ 10-04-2009)
JORF n°0097 du 25 avril 2009 page 7169
: L’indice du coût de la construction
(ICC) s’établit à 1 523 au quatrième trimestre 2008après 1 594
au trimestre précédent. En glissement annuel, l’ICC augmente de
3,32 % après 10,46 % au troisième trimestre 2008. |
|
Indice
de référence des loyers INSEE - IRL (1er trimestre 2009/ 14-04-2009) JORF
n°0090 du 17 avril 2009 page 6668
: au premier trimestre 2009, l’indice
de référence des loyers augmente de 2,24 % en évolution
annuelle. |
|
Indice
Insee des loyers commerciaux - ILC (4ème trimestre 2008/ 10-04-2009)
:
Au quatrième trimestre 2008, l’indice des
loyers commerciaux s’établit à 103,01. Sur un an, la hausse est
de 4,16 %. |
|
Indice
plus-values immobilières
:
5 B-8-09 n° 34 du 30 mars 2009 : Impôt sur
le revenu. Dispositions générales. Charges déductibles. Pensions
alimentaires. Ascendants vivant sous le toit du contribuable.
Enfants majeurs. Revalorisation spontanée des pensions en cas de
divorce. Avantages en nature consentis aux personnes âgées de
plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable. Réduction
d'impôt. Prestations compensatoires en capital. Coefficients de
revalorisation. |
|
Coût du crédit et taux de l'usure (JORF
n°0074 du 28 mars 2009 page 5541)
et (JORF n°0076 du 31 mars 2009 page 5655)
:
Les taux de l’usure applicables à compter
du 1er avril 2009, établis sur la base des taux effectifs moyens
pratiqués par les établissements de crédit au cours du 1er
trimestre 2009, ont été publiés par le Ministère de l’Économie,
des finances et de l’industrie. |
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Pour consulter
tous les indices |
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AGENDA
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FOIRE DE PARIS |
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Date : du 30 avril
au 10 mai 2009
Lieu : à Paris, Paris expo, Porte de Versailles
La Foire de Paris est répartie en 3 grands univers : la maison,
le bien-être et les loisirs et les cultures du monde.
http://www.foiredeparis.fr |
|
13ème FORUM
RECRUTEMENT Chambre FNAIM Paris-Ile |
|
Date : jeudi 7 mai 2009
Lieu : Chambre FNAIM Paris-Ile de France
27 Bis, Avenue de Villiers
75017 PARIS
de 9 H 30 à 13 H pour les métiers de l’Administration de biens
et de syndic de copropriété, et
de 14 H à 17 H 30, pour les métiers de la Transaction. |
|
10ème édition de la Fête des Voisins |
|
Date : 26 mai 2009
Dans 29 pays, dont 23 pays de l'Union européenne et devrait
rassembler plus de 9 millions de participants. Cette année, un
millier de mairies, bailleurs sociaux et associations seront
partenaires officiels de la Fête des Voisins, dont plus de 650
en France et 450 en Europe.
http://www.immeublesenfete.com |
|
Pour consulter l'agenda |
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A bientôt.
Isabelle DAHAN |
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