|
Bonjour à tous, |
|
Au sommaire ce mois-ci :
L'avenant
n°74 du 27 avril 2009 réforme en profondeur les règles régissant la profession
des gardiens et employés d'immeuble. Cet avenant applicable au 1er février 2010
réécrit le texte de la convention collective en réaménageant ses 34 articles
pour répondre aux nouvelles normes législatives. Nous vous proposons un éclairage sur les changements les plus
importants induits par cet avenant.
>>>
Actualisation de la convention collective des gardiens-concierges
et employés d'immeubles
|
|
Retrouvez toutes nos rubriques mises à jour
régulièrement (actualités,
indices, adresses utiles , lexique, salons, sites web,
blogs, vidéos
...)
Bonne lecture |
|
[
Pour abonner un collaborateur ou un ami >
cliquez ici
] |
|
|
ACTUALITÉS
 |
|
|
|
ETUDES
|
|
|
|
DOSSIERS |
|
|
|
DROIT |
|
Impôts - mesures fiscales |
|
4 F-1-10 n° 21 du
15 février 2010 : BIC. Dispositions particulières. Location en meublé.
Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie
de la résidence du bailleur consentie à un prix raisonnable. Notion de prix
raisonnable. Actualisation du seuil de tolérance administrative.
|
|
5 B-11-10 n° 16
du 4 février 2010 : Impôt sur le revenu. Plafond de ressources du locataire
pour le bénéfice de certains dispositifs d'incitation fiscale à
l'investissement locatif. Conditions et modalités d'appréciation. |
|
Catastrophe naturelle
|
|
Arrêté du 11 février 2010 portant reconnaissance de l'état de
catastrophe naturelle |
|
Arrêté du 11 février 2010 portant reconnaissance de l'état de
catastrophe naturelle |
|
Classement de site
|
|
Décret du 25 janvier 2010 portant classement d'un site |
|
Anah
|
|
Décret n° 2010-122 du 5 février 2010
relatif aux conventions portant sur un immeuble ou un logement conclues par
l'Agence nationale de l'habitat en application des articles L. 321-4 et L.
321-8 du code de la construction et de l'habitation |
|
Jurisprudences
|
|
Cour de cassation 3e civ.,
3 février 2010 - Limite d'une « clause travaux » stipulée dans le
bail d'habitation |
|
Cour de cassation 1e civ.,
28 janvier 2010 - Statut des agents commerciaux avant la loi ENL |
|
Cour de cassation 3e civ.,
20 janvier 2010 - Préavis réduit en cas de mutation |
|
Cour de cassation 3e civ.,
20 janvier 2010 - La souscription d'une assurance par le locataire
en meublé est facultative |
|
Cour de cassation 1e civ.,
14 janvier 2010 - Compromis de vente immobilière et acte de
démarchage par un agent immobilier |
|
Cour de cassation 3e civ.,
13 janvier 2010 - Délai de prescription de l’action du syndicat des
copropriétaires contre son ancien syndic |
|
Cour de cassation 3e civ.,
13 janvier 2010 - Remise en état des parties communes et
prérogatives de l'assemblée générale |
|
Cour de cassation 3e civ.,
13 janvier 2010 - Le vendeur de mauvaise foi, auteur d'une faute
dolosive, est seul tenu d'indemniser l'acquéreur |
|
Cour de cassation 3e civ.,
16 décembre 2009 - Délai d'action en garantie des vices apparents
contre le vendeur dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) |
|
Pour consulter les
autres jurisprudences |
|
Réponses ministérielles |
|
Rép. min., JO AN, 16 février
2010, p.1707 - logement. sécurité. ascenseurs. mise aux normes.
financement |
|
Rép. min., JO AN, 16 février
2010, p.1673 - copropriété. syndics. facturation. contrôle. rapport.
conclusions. mise en œuvre |
|
Rép. min., JO AN, 16 février
2010, p.1776 - baux. charges locatives. rémunérations des gardiens
d'immeubles. réglementation |
|
Rép. min., JO AN, 16 février
2010, p.1661 - impôts sur le revenu. revenus fonciers. charges
déductibles. réglementation |
|
Rép. min., JO AN, 9 février
2010, p.1461 - baux. baux d'habitation. loyers impayés. expulsions.
procédures |
|
Rép. min., JO AN, 9 février
2010, p.1375 -
logement. maisons individuelles. copropriétés. frais de chauffage.
individualisation |
|
Rép. min., JO AN, 9 février
2010, p.1467 - baux. baux d'habitation. dépôt de garantie.
restitution. réglementation |
|
Rép. min., JO AN, 9 février
2010, p.1409 - TVA. taux. travaux d'adaptation du logement.
handicapés |
|
Rép. min., JO AN, 2 février
2010, p.1133 - déchets, pollution et nuisances. air. qualité. locaux
d'habitation. perspectives |
|
Rép. min., JO AN, 2 février
2010, p.1105 - TVA. logement. politique du logement. investissements
immobiliers locatifs. contrats. protection des consommateurs |
|
Rép. min., JO AN, 26 janvier
2010, p.847 - logement : aides et prêts. accession à la propriété.
prêts relais. mévente du bien. conséquences |
|
Rép. min., JO AN, 26 janvier
2010, p.937 - travail. conventions collectives. gardiens d'immeuble.
accords salariaux. application |
|
Rép. min., JO AN, 19 janvier
2010, p.635 - baux. baux d'habitation. loyers impayés. lutte et
prévention |
|
Rép. min., JO AN, 19 janvier
2010, p.576 - énergie et carburants. électricité. raccordement.
délais |
|
Pour
consulter les autres réponses ministérielles |
|
|
DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER |
|
PACK 1
– Location à usage d'habitation (63 pages) |
|
Les documents contenus dans ce Pack
vont vous permettre de réaliser tous les actes nécessaires à la location de
locaux à usage d’habitation : demandes de renseignements auprès du locataire et
de la caution, contrat de location habitation, état des lieux, acte de caution
solidaire, informations sur l'état des risques naturels et technologiques (6
documents et guides).
 Détails
du Pack 1 et téléchargement
|
|
20 contrats types |
|
Mandat de gestion immobilière
(PDF, 28 Ko)
(1,68 €)
|
|
Mandat de location
(PDF, 26 Ko)
(1,68 €)
|
|
Mandat de location saisonnière
(PDF, 25 Ko)
(1,68 €)
|
|
Mandat de vente exclusif
(PDF, 34 Ko)
(1,68 €)
|
|
Mandat de vente non exclusif
(PDF, 42 Ko)
(1,68 €)
|
|
Promesse de vente sous
conditions suspensives pour un immeuble soumis au
statut de la copropriété
(PDF, 69 Ko)
(1,68 €)
|
|
Contrat de travail Gardien-Concierge de la catégorie
B
(ce document inclus la convention collective
nationale des gardiens-concierges, extraits du code
du travail, le tableau de détail et décompte des
tâches) (PDF, 177 Ko)
(1,68 €)
|
|
Contrat de Location à usage d’habitation
(PDF, 59
Ko)
(1,68 €) |
|
Contrat de Location à usage
d’habitation - Bail précaire
(durée inférieure à 3 ans mais supérieure à un an)
(PDF, 99 Ko)
(1,68 €) |
|
Contrat de Location à usage d’habitation - locaux
meublés
(PDF, 50
Ko)
(1,68 €)
|
|
Contrat de location d'habitation en meublé à usage
de chambre d'étudiant
(PDF, 68
Ko)
(1,68 €) |
|
Contrat de sous-location -
bail d'habitation
(PDF,
91 Ko)
(1,68 €) |
|
Contrat de colocation à usage d’habitation (PDF,
67 Ko)
(1,68 €)
|
|
Contrat de colocation meublée à usage d'habitation
principale
(PDF, 76 Ko)
(1,68 €) |
|
Contrat de Location saisonnière
(PDF, 59
Ko)
(1,68 €)
|
|
Contrat de location d'une cave, réserve, archive ou
remise
(PDF, 49
Ko)
(1,68 €) |
|
Contrat de location d'un garage ou parking
(PDF, 26 Ko)
(1,68 €)
|
|
Contrat de location d'un garage ou parking
accessoire au contrat de bail d'habitation
(PDF, 44 Ko)
(1,68 €)
|
|
Acte de caution solidaire
(location soumise à la loi n°89-462 du 6 juillet
1989)
(PDF, 29
Ko)
(1,68 €) |
|
Contrat de syndic
(PDF, 72 Ko)
(1,68 €) |
|
22 modèles de
documents |
|
Modèle de constat amiable de dégâts des eaux
valant déclaration
de sinistre
(PDF, 104 Ko)
(1,68 €)
|
|
Modèle de quittance de loyer
(.doc, 47 Ko)
(1,68 €)
|
|
Modèle de révision annuelle de
loyer
(PDF, 51 Ko)
(1,68 €)
|
|
Modèle état des lieux
(PDF, 70 Ko)
(1,68 €)
|
|
Modèle de règlement de copropriété simplifié
(PDF, 79 Ko)
(1,68 €) |
|
Modèle de règlement de copropriété pour plusieurs bâtiments
(PDF, 68 Ko)
(1,68 €)
|
|
Modèle de règlement intérieur
(PDF, 19 Ko)
(1,68 €) |
|
Modèle de carnet d'entretien
(PDF, 122 Ko)
(1,68 €) |
|
Liste des charges récupérables auprès du locataire
(PDF, 67 Ko)
(1,68 €)
|
|
Liste des réparations à la charge du locataire
(décret n° 87.713 du 26 août 1987)
(PDF, 64
Ko)
(1,68 €)
|
|
Etat descriptif et conditions de location pour
location meublée saisonnière
(PDF,
138 Ko) (1,68 €) |
|
Normes de classement d'un meublé de tourisme
(PDF, 82 Ko) (1,68 €) |
|
Fiche de renseignement du locataire
(PDF, 55 Ko)
(1,68 €)
|
|
Fiche de renseignement de la caution
(PDF, 53 Ko)
(1,68 €)
|
|
Modèle de grille de vétusté
(PDF, 23
Ko)
(1,68 €)
|
|
État des risques naturels et technologiques
(PDF, 1454 Ko)
(1,68 €)
|
|
Modèle de « Document unique de prévention des
risques professionnels et évaluation des risques
pour la sécurité et la santé des travailleurs »
(PDF, 54 Ko)
(1,68 €)
|
|
Modèle d'état financier après répartition
(PDF, 33 Ko)
(1,68 €)
|
|
Modèle de Compte de gestion général et budget
prévisionnel
(PDF, 35
Ko)
(1,68 €)
|
|
Modèle de compte de gestion pour opérations
courantes
(PDF, 32
Ko)
(1,68 €)
|
|
Modèle de Compte de gestion pour travaux de
l'article 14-2
(PDF, 32 Ko)
(1,68 €)
|
|
Modèle d'état des travaux de l'article 14-2
(PDF, 31 Ko)
(1,68 €)
|
|
Plan comptable propre au syndicat des copropriétaires et
nomenclature des comptes
(PDF, 46 Ko)
(1,68 €)
|
|
|
|
|
INDICES |
|
Avis relatif à l'index national bâtiment «
tous corps d'état » (symbole BT 01) JORF n°0048
du 26 février 2010 page 3744
:
803,6 pour le mois de novembre 2009. |
|
Indice des prix à la consommation (janvier 2010) JORF n°0048 du
26 février 2010 page 3744
: En janvier 2010, l’indice des
prix à la consommation (IPC) baisse de 0,2 % (+1,1 % sur un an),
après un accroissement de 0,3 % au mois de décembre. Hors tabac,
l’indice diminue de 0,2 % (+1,0 % sur un an). Corrigé des
variations saisonnières (CVS), l’IPC progresse de 0,4 % (+1,2 %
sur un an). |
|
Taux d'intérêt légal 2010 (ORF n°0035 du 11 février 2010 page
2443) : 0,65% |
|
Pour consulter
tous les indices |
|
|
AGENDA |
|
SALON ECOBAT |
Date : du 12 mars au 14 mars 2010
Lieu :
à Paris, Parc des Expositions de la Porte de Versailles
Le salon de l'éco-construction et de la performance énergétique.
|
|
RENOVER 2010 |
Date : du 19 mars au
21 mars 2010
Lieu : à Paris, Parc des Expositions de la Porte de Versailles
Le salon grand public dédié à la rénovation, l'aménagement et
l'équipement de la maison. |
|
Pour consulter l'agenda |
|
|
Pour abonner un
collaborateur ou un ami >
cliquez ici
|
|
Contacter Mon immeuble |
|
Donnez nous votre avis,
nous attendons vos remarques et suggestions sur notre messagerie :
info@mon-immeuble.com
|
Écrire à la rédaction :
redaction@mon-immeuble.com
Publicité, sponsoring de
la newsletter, partenariats :
pub@mon-immeuble.com
Merci d'avance pour votre
collaboration et à bientôt sur
www.mon-immeuble.com
N'oubliez pas de nous
informer si votre adresse de messagerie a changée.
A bientôt.
Isabelle DAHAN |
MON IMMEUBLE
http://www.mon-immeuble.com /
http://www.mon-immeuble.fr
8,
rue Boileau 75016 PARIS
Email :
info@mon-immeuble.com |
|
Copyright 2010 -
ã
Mon immeuble, tous droits de reproduction réservés. |
|
Cette lettre
d'information mensuelle gratuite vous est envoyée car nous
pensons qu'elle peut vous apporter un réel service. Si sa réception vous
cause un quelconque désagrément, nous vous prions d'avance de nous en
excuser car telle n'était pas notre intention. Conformément à la loi
Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit
d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Si vous
souhaitez vous désabonner,
contactez-nous. |
|
