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Bonjour à
tous,
Au sommaire ce mois-ci : la sécurité incendie en
copropriété, un interview de Pascal DENORMANDIE médiateur ...
et toutes nos rubriques mises à jour régulièrement (actualités,
revue de presse,
indices,
adresses utiles , lexique, questions/ réponses, salons, sites web ...).
Encore merci à nos visiteurs pour leur fidélité, nous avons comptabilisé
21 000 visiteurs pour le mois de janvier avec une moyenne de 1 200
visites par jour !
Bonne lecture !
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Rubrique ACTUALITÉS :
nouveau!
La
rubrique ACTUALITES vous propose tous les jours une sélection d'articles
de la presse concernant les sujets de l'immobilier, du logement et de la
copropriété. La réalisation de cette revue de presse a été validée
par les plus importants supports de presse qui nous ont autorisé à
mettre en place des liens vers les articles sous certaines conditions
que nous nous sommes engagés à respecter : Le Monde, Le nouvel
observateur, l'Express, Les Echos, La vie Financière, Libération, le
Point, Le moniteur Expert ...
Pour consulter
la revue de presse...
- Rubrique ETUDES :
-
Rubrique DOSSIERS :
EQUIPEMENTS
SECURITE - ASSURANCE
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souhaitent s’autogérer. Simple et complet, il s’utilise par Internet et
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Rubrique DROIT :
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif au prix de
l'électricité
Loi de finances rectificative pour 2002 n° 2002-1576 du
30 décembre 2002
Loi de finances pour 2003 n° 2002-1575 du 30 décembre
2002
Arrêté du 24 décembre 2002 pris pour
l'application de l'article R. 642-12 du code de la construction et de
l'habitation relatif à la fixation des prix de base des loyers des locaux
réquisitionnés avec attributaire
Circulaire UHC/FB3/31 n° 2002-75 du 18 décembre 2002
relative à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette
des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et
l’amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal
officiel)
Arrêté du 17 décembre 2002 relatif aux
plafonds de ressources opposables à certains bénéficiaires des subventions de
l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat applicables dans certaines
situations exceptionnelles
Arrêté du 17 décembre 2002 relatif aux
plafonds de ressources opposables à certains bénéficiaires des subventions de
l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat applicables dans certaines
situations exceptionnelles
Deuxième avis relatif à la téléphonie mobile rendu le 4 décembre 2002 par la
Commission de la Sécurité des Consommateurs
Pour consulter les autres textes de lois...
Jurisprudences
et réponses
ministérielles :
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Rép.
min., JO AN, 27 janvier 2003, p.547 - équipement, transports et logement
: budget. logement. aides et prêts. crédits pour 2003
-
Rép.
min., JO AN, 27 janvier 2003, p.546 - politique du logement.
perspectives. en réponse aux propositions de l'UNPI
-
Rép.
min., JO AN, 27 janvier 2003, p.546 - handicapés. logement. logement.
aménagement. copropriété. assemblées générales. délibérations
-
Rép.
min., JO AN, 20 janvier 2003, p.371 - TVA. travaux d'entretien et
d'amélioration de l'habitat. associations à but non lucratif
-
Cour de cassation 3e civ.,
18 décembre 2002 - membre du conseil syndical, obligations financières
envers le syndicat
-
Cour de cassation 3e civ.,
18 décembre 2002 - Religion du locataire, aucune obligation pour le
bailleur
-
Cour de cassation. 3e civ.,
4 décembre 2002 - Habilitation du syndic pour agir en justice
- LE COIN DES EXPERTS :
-
SÉLECTION DE SITES WEB :
-
www.clauses-abusives.fr
Site Internet de la
Commission des clauses abusives. Ce site donne accès aux recommandations et
avis de la Commission relatifs aux clauses abusives insérées dans les contrats
conclus entre professionnels et consommateurs.
-
www.credoc.asso.fr
Le CRÉDOC, Centre de
Recherche pour l'Étude et l'Observation des Conditions de Vie, est un
organisme d'études et de recherche au service des acteurs de la vie
économique et sociale. Le CRÉDOC a réalisé plus de 2 500 études.
-
www.securiteconso.org
La Commission de la
Sécurité des Consommateurs est un organisme indépendant créé par la loi
du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs. Elle est
composée de magistrats de hautes juridictions, de représentants des
collèges professionnels et consommateurs, de personnalités qualifiées.
Sa mission : recenser les accidents et les risques de la vie courante,
émettre des avis (plus de 250 à ce jour) destinés aux pouvoirs publics,
aux professionnels, et aux consommateurs intéressés, sur tous types de
produits et de services présentant des risques, informer le public par
des communiqués de presse, des campagnes de sensibilisation, des fiches
pratiques, une lettre bimestrielle et un serveur internet.
-
Pour consulter l'ensemble de notre sélection...
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pour votre collaboration et à bientôt sur
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bientôt.
Isabelle DAHAN
MON
IMMEUBLE
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8, rue Boileau 75016 PARIS
Tél. 01 42 15 57 92
Port. 06 67 29 59 51
Email :
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