Communiqué

Mon immeuble partenaire du salon de la copropriété 2003

Le site Mon immeuble tiendra un stand de consultations à votre disposition du 8 au 10 octobre 2003 dans le cadre du 9ème salon de la copropriété. Nous vous informerons très prochainement du planning de nos intervenants pendant ces trois jours.

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- Rubrique ACTUALITÉS :

• Décret n° 2003-815 du 28 août 2003 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

• Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

• LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

• Arrêté du 15 juillet 2003 relatif aux plafonds de ressources opposables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat en cas de certaines situations exceptionnelles

• Arrêté du 29 juillet 2003 relatif au taux d'intérêt des dépôts des plans d'épargne logement et au montant de la prime propre au régime des plans d'épargne logement

• Arrêté du 29 juillet 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

• Liste des sites classés au cours de l'année 2002 (code de l'environnement [art. L. 341-1 à L. 341-22])

• Décret du 26 août 2003 portant classement d'un site

• Décret du 21 août 2003 portant classement d'un site

• Décret du 24 juillet 2003 portant classement d'un site

• Décret du 18 juillet 2003 portant classement d'un site

• Décret du 15 juillet 2003 portant classement d'un site

• Décret du 11 juillet 2003 portant classement d'un site

• Arrêté du 8 juillet 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

• Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis (insectes nuisibles)

• Pour consulter les autres textes de lois...

• Rép. min., JO AN, 14 juillet 2003, p.5633 - dégâts des animaux. termites. loi n° 99-471 du 8 juin 1999. application

• Rép. min., JO AN, 14 juillet 2003, p.5623 - logement . amélioration de l'habitat. normes acoustiques. application.

• Cour de cassation 3e civ., 2 juillet 2003 - Repérage amiante : la responsabilité des opérateurs est précisée

• Cour de cassation 3e civ., 1er juillet 2003 - Congé pour vendre le logement

• Cour de cassation 3e civ., 25 juin 2003 - Conditions d'exercice du droit de substitution du locataire

• Cour de cassation 2e civ., 19 juin 2003 - Réparation des désordres provenant d'un glissement de terrain