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Bonjour à
tous,
Au sommaire ce mois-ci : un article de
l'association
Juris Prudentes,
un dossier sur l'eau ou comment lutter contre les fuites
?
et toutes nos rubriques mises à jour régulièrement (actualités,
indices,
adresses utiles , lexique, salons, sites web ...)
Bonne lecture !
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Rubrique ACTUALITÉS :
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EQUIPEMENTS
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Rubrique DROIT :
Jurisprudences
et réponses
ministérielles :
-
Cour de cassation 3e civ.,
25 février 2004 - Respect de la vie privée du locataire : pas de
visite sans son accord
-
Cour de cassation 3e civ.,
18 février 2004 - Modification des charges de copropriété :
l'unanimité ou rien
-
Cour de cassation 3e civ.,
17 février 2004 - Modalités de classement de l'immeuble en
copropriété
-
CA Paris (23e ch. B),
29 janvier 2004 - Délai de l'action en nullité du mandat du syndic
-
Rép. min., JO AN, 17 février 2004, p.1242 - copropriété . travaux.
plan épargne copropriété. perspectives
-
Rép. min., JO AN, 10 février 2004, p.1058 - copropriété .
réglementation. contrat d'entretien des immeubles
-
Rép. min., JO AN, 10 février 2004, p.1057 - logement .
réglementation. transactions immobilières. diagnostics obligatoires
-
Rép. min., JO AN, 10 février 2004, p.1039 - TVA . taux. travaux
d'entretien et d'amélioration de l'habitat
-
Rép. min., JO AN, 20 janvier 2004, p.506 - logement. sécurité.
ascenseurs. mise aux normes. financement
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Isabelle DAHAN
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