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Bonjour à
tous,
Au sommaire ce mois-ci : pas de nouveau dossier
mais un beau bébé ! Isabelle Dahan a la grande joie de vous annoncer la
naissance de sa fille Inès le 6 avril 2004. La relève est assurée. Mais
toutes nos rubriques sont bien sûr mises à jour (actualités,
indices,
adresses utiles , lexique, salons, sites web ...)
Bonne lecture !
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Rubrique ACTUALITÉS :
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Communiqué - Cabinet Alessandrin
- Garcia -
Gelin
Assurances - Placements - Crédits
Notre agence vous propose : Garanties
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Rubrique DROIT :
Jurisprudences
et réponses
ministérielles :
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Cour de cassation 3e civ.,
24 mars 2004 - La Cour de cassation et les charges récupérables
-
Cour de cassation 3e civ.,
10 mars 2004 - Règlement des impayés et prélèvement automatique des
loyers
-
Cour de cassation 3e civ.,
3 mars 2004 - Le syndic, unique destinataire de l'avis de mutation
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Rép. min., JO AN, 23 mars 2004, p.2319 - copropriété . travaux. plan
épargne copropriété. perspectives
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Rép. min., JO AN, 16 mars 2004, p.2063 - copropriété . charges
communes. départ d'un locataire. caution. restitution. délais
-
Rép. min., JO AN, 9 mars 2004, p.1844 - logement . réglementation.
contentieux. transactions immobilières. diagnostics obligatoires
-
Rép. min., JO AN,
9 mars 2004, p.1845 - baux . baux d'habitation. contentieux.
commissions de conciliation. bilan.
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Rép. min., JO AN,
24 février 2004, p.1429 - logement . immeubles collectifs. mise à
jour. eau. distribution. individualisation. conséquences.
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SÉLECTION DE SITES WEB :
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www.qualiteconstruction.com
Site de L’Agence Qualité Construction, l'association de
toutes les professions de la construction. Elle regroupe les organisations
professionnelles du bâtiment et de l’assurance, les centres techniques, les
organismes de certification, ainsi que le ministère chargé de la construction.
Ses missions résultent d’un même objectif : améliorer la qualité de la
construction, c’est-à-dire réduire la non-qualité estimée à 50 milliards de
francs par an.
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Pour consulter l'ensemble de notre sélection...
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Isabelle DAHAN
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Tél. 01 42 15 57 92
Port. 06 67 29 59 51
Email :
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