Mon Immeuble - archive des lettres d'information

LA LETTRE DE MON IMMEUBLE N°48 sept. 2004

Lettre n°49

Bonjour à tous,

Mon immeuble fait sa rentrée. Au sommaire ce mois-ci : la mise à jour de l'ensemble de notre dossier concernant la mise en vente d'un lot de copropriété et tout particulièrement les diagnostics obligatoires à la vente.

et toutes nos rubriques mises à jour régulièrement (actualités, indices, adresses utiles , lexique, salons, sites web ...)

Bonne lecture !

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Communiqué

Mon immeuble partenaire du salon de la copropriété 2004

Le site Mon immeuble tiendra un stand de consultations à votre disposition du 17 au 19 novembre 2004 dans le cadre du 10ème salon de la copropriété (Paris expo, Porte de Versailles). Nous vous informerons très prochainement du planning de nos intervenants pendant ces trois jours. > Télécharger une invitation

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- Rubrique ACTUALITÉS :

- Rubrique ETUDES :

Accession à la propriété : les projets à l'épreuve du marché - Etude ANIL (septembre 2004)
Etude INSEE septembre 2004 - Le patrimoine immobilier des retraités (septembre 2004)
Etude INSEE août 2004 -La construction en 2003 - L’investissement public reprend (août 2004)
La conjoncture du marché locatif privé au 1er semestre 2004 - Observatoire des loyers UNPI - étude snoupi (août 2004)
Pour consulter les autres études...

- Rubrique DOSSIERS :

IMMOBILIER

La vente d'un lot de copropriété (Maj. du 17/09/2004)
Pour consulter les autres dossiers...

Communiqué - Cabinet Alessandrin - Garcia - Gelin
Assurances - Placements - Crédits

Notre agence vous propose : Garanties immeubles, Garanties loyers impayés, Financements et Couvertures emprunteurs, Protection juridique des copropriétés. Suivi personnalisé de vos demandes. Toutes assurances et placements. Devis assurances emprunteurs sous 24 heures.

Pour tout renseignement, appelez M. Jean-Jacques GELIN au 05 49 24 17 17

- Rubrique DROIT :

Décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Décret du 8 septembre 2004 portant classement d'un site
Recommandation n°04-01relative aux contrats de traitement contre les termites et autres insectes xylophages (BOCCRF du 06/09/2004)
Décret n° 2004-879 du 27 août 2004 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Arrêté du 25 août 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 13 août 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 13 août 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Décret no 2004-690 du 12 juillet 2004 modifiant le décret no 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel
Ordonnance n° 2004-634 du 1er juillet 2004 relative à l'entremise et à la gestion des immeubles et fonds de commerce
Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
Pour consulter les autres textes de lois...

Jurisprudences et réponses ministérielles :

Rép. min., JO AN, 31 août 2004, p.6872 - logement. immeubles collectifs. équipement. ascenseurs. réglementation
Rép. min., JO AN, 17 août 2004, p.6487 - copropriété. charges communes. copropriétaires insolvables. frais de procédure. remboursement
Rép. min., JO AN, 17 août 2004, p.6484 - copropriété. syndics. mandat. annulation. réglementation
Rép. min., JO AN, 20 juillet 2004, p.5572 - professions immobilières. administrateurs de biens. cession de clientèle

- SÉLECTION DE SITES WEB :

Pour consulter l'ensemble de notre sélection...

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Isabelle DAHAN

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