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Bonjour à tous,
Au sommaire ce mois-ci :
tout savoir
sur l'E.C.G. (Etude
Coopérative de Gestion),
un dossier sur les nouvelles dispositions du décret n°
2004-479 du 27 mai 2004, et toutes nos rubriques mises à jour
régulièrement (actualités,
indices, adresses utiles , lexique, salons, sites web
...)
L'équipe de
Mon Immeuble vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2005 et vous
souhaite ainsi qu'à vos proches de bonnes fêtes de fin d'année.
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Rubrique ACTUALITÉS :
- Rubrique ETUDES :
-
Rubrique DOSSIERS :
SYNDIC ET SYNDICAT
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Communiqué
Ouverture du site
www.forimmeuble.com
 Vous
pouvez dès maintenant vous inscrire sur le site
www.forimmeuble.com
pour ouvrir gratuitement un forum pour votre immeuble. Nous vous proposons les
services suivants : forum, publication de vos informations , agendas partagés
, moteur de recherche ... Ce service est totalement interactif, disponible
24h/24h de partout via une connexion Internet. Alors n'hésitez pas !
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Rubrique DROIT :
Jurisprudences
et réponses
ministérielles :
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Rép. min., JO SENAT,
2 décembre 2004, p.2766 -
Responsabilité du syndic de copropriété
-
Cour de cassation 3e civ.,
24 novembre 2004 - Le loyer
quérable doit être payé même sans réclamation préalable du bailleur
-
Rép. min., JO AN, 16 novembre 2004, p.9051 - copropriété.
réglementation. plan comptable. réforme. conséquences.
-
Rép. min., JO AN, 16 novembre 2004, p.9050 - logement. politique du
logement. perspectives.
-
Rép. min., JO AN, 9 novembre 2004, p.8881 - copropriété. assemblées
générales. délégations de vote. réglementation.
-
Rép. min., JO AN, 9 novembre 2004, p.8879 - logement. ANAH. parc
privé. conventionnement.
-
Cour de cassation 3e civ.,
4 novembre 2004 - Une
assemblée générale de copropriétaires annulée ne peut plus être contestée
-
Rép. min., JO AN, 2 novembre 2004, p.8678 - copropriété.
contentieux. locaux à usage professionnel. responsabilité
-
Rép. min., JO AN, 2 novembre 2004, p.8677 - baux. baux d'habitation.
contentieux. procédure. simplification.
-
Rép. min., JO SENAT,
28 octobre 2004, p.2482 -
Paiement des factures d'eau en milieu locatif
-
Rép. min., JO AN, 26 octobre 2004, p.8483 - copropriété. syndics.
exercice de la profession.
-
Rép. min., JO AN, 21 septembre 2004, p.7301 - plus-values : imposition.
immeubles. calcul. travaux de rénovation.
Indices :
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Communiqué -
HBO - Nettoyage -
Désinsectisation - Dératisation
OFFRE EXCEPTIONNELLE !
Pour tout contrat de nettoyage conclu
avec la société HBO, la désinsectisation et la dératisation vous seront
offerts gratuitement à hauteur de quatre passages par an.
N'hésitez pas, appelez
vite le 01 42 05 53 53 ou le 06 60 12 96 51
Agrément n° AIF00771 Ministère de
l'agriculture
http://www.hbo-france.com/
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- LE
COIN DES ASSOCIATIONS :
Les associations et
confédérations sont
présentes sur Mon immeuble.
Ce mois-ci :
Tout savoir
sur l'E.C.G. (Etude
Coopérative de Gestion)
Nous rendrons compte
de son actualité par une mise à jour régulière.
Pour consulter les autres associations ...
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SÉLECTION DE SITES WEB :
-
www.gresel.org
Le Groupe
de Réflexion sur la Sécurité Electrique dans le Logement a été fondé le 16
octobre 2003 afin d'étudier les problèmes posés par la sécurité des
installations électriques domestiques en France. Il regroupe des organisations
représentatives de consommateurs et des organisations professionnelles de la
filière électricité. C'est un espace d'information, de concertation et de
proposition. Les actions entreprises sont décidées entre consommateurs et
professionnels, sur une base consensuelle.
Pour consulter l'ensemble de notre sélection...
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Isabelle DAHAN
MON
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Tél. 01 42 15 57 92
Email :
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