Mon Immeuble - archive des lettres d'information

LA LETTRE N°64

Février 2006

Bonjour à tous,

Nous avons procédé à un petit "relooking" du site et nous espérons que cette nouvelle interface vous rende la lecture de nos pages encore plus agréable.

Au sommaire ce mois-ci : Un dossier sur le nouveau prêt à taux zéro et un article rédigé par nos partenaires vous proposant un panorama jurisprudentiel du coût du bruit dans la copropriété et l’environnement.

Et toutes nos rubriques mises à jour régulièrement (actualités, indices, adresses utiles , lexique, salons, sites web ...)

Bonne lecture !

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ACTUALITÉS

Vous et votre copropriété :
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ETUDES

Selon le BIPE, 2006 sera marquée par un net ralentissement pour l’assurance vie mais surtout pour l’immobilier (février 2006)
Le marché de l’immobilier résidentiel en 2005 - étude CB Richard Ellis (février 2006)
Le mal-logement : rapport 2006 de la Fondation Abbé Pierre (février 2006)
Niveau historiquement haut de la construction neuve de logements en 2005 (janvier 2006)
Observatoire de la formation des loyers - Etude CNAB (janvier 2006)
Pour consulter les autres études

LE COIN DES EXPERTS

DOSSIERS

Immobilier

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DROIT

4 F-1-06 n° 19 du 2 février 2006 : BIC. Dispositions particulières. Location en meublé. Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence du bailleur consentie à un prix raisonnable. Notion de prix raisonnable. Actualisation du seuil de tolérance administrative.
Liste des sites classés au cours de l'année 2005 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)
Décret n° 2006-55 du 17 janvier 2006 relatif à la prévention des risques technologiques et à la sécurité du personnel et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Arrêté du 6 février 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 3 février 2006 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005
Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Pour consulter les textes de lois

Jurisprudences

Cour de cassation 3e civ., 25 janvier 2006 - Frais de remise en état du logement : Détermination des charges locatives
Cour de cassation 3e civ., 25 janvier 2006 - Le bailleur doit reconstruire le bâtiment loué qu'il a lui-même démoli
Cour de cassation Ch. commerciale, 17 janvier 2006 - Le banquier qui fusionne les sous-comptes de copropriétés est responsable vis-à-vis du syndicat des copropriétaires.
Cour de cassation 3e civ., 4 janvier 2006 - Le syndic peut faire effectuer des états parasitaires sans autorisation de l'assemblée
Pour consulter les autres jurisprudences

Réponses ministérielles

Rép. min., JO AN, 7 février 2006, p.1289 - copropriété. syndicats de copropriétaires. comptes. approbation
Rép. min., JO AN, 7 février 2006, p.1287 - baux. location meublée. réglementation
Rép. min., JO AN, 31 janvier 2006, p.999 - logement. accession à la propriété. maisons à 100 000 euros. mise en oeuvre
Rép. min., JO AN, 17 janvier 2006, p.526 - copropriété. travaux. colonnes montantes. financement
Pour consulter les autres réponses ministérielles

Fédération française de l'Internet immobilier

De 2005 à 2006 : Décryptages et perspectives
Mardi 28 février 2006, de 18h à 19h30
À l'Entrepôt, 7/9 rue Francis de Pressensé - 75014 Paris

Ce premier Forum annuel de la FF2i visera à répondre aux questions suivantes :
Quels sont les résultats de 2005 ? Chiffres clés, audience, trafic des principaux sites immobiliers, comportements des internautes, évolutions du secteur (Médiametrie)
Qu'attendre de 2006 ? Évolutions prévisibles, nouveaux usages, nouvelles technologies… (Atelier BNP Paribas) Participation : 25 euros
Pour vous inscrire à cette conférence, téléchargez le bulletin d'inscription

DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER

8 contrats type

	Mandat de vente exclusif (PDF, 34 Ko) (1,68 €)
	Mandat de vente non exclusif (PDF, 42 Ko) (1,68 €)
	Promesse de vente sous conditions suspensives pour un immeuble soumis au statut de la copropriété (PDF, 69 Ko) (1,68 €)
	Contrat de travail Gardien-Concierge de la catégorie B (ce document inclus la convention collective nationale des gardiens-concierges, extraits du code du travail, le tableau de détail et décompte des tâches) (PDF, 177 Ko) (1,68 €)
	Contrat de Location à usage d’habitation (PDF, 59 Ko) (1,68 €)
	Contrat de Location à usage d’habitation - locaux meublés (PDF, 50 Ko) (1,68 €)
	Contrat de Location saisonnière (PDF, 59 Ko) (1,68 €)
	Contrat de syndic (PDF, 72 Ko) (1,68 €)

6 modèles de documents

	Modèle de quittance de loyer (.doc, 47 Ko) (1,68 €)
	Modèle état des lieux (PDF, 70 Ko) (1,68 €)
	Modèle de règlement de copropriété simplifié (PDF, 79 Ko) (1,68 €)
	Modèle de règlement de copropriété pour plusieurs bâtiments (PDF, 68 Ko) (1,68 €)
	Modèle de règlement intérieur (PDF, 19 Ko) (1,68 €)
	Modèle de carnet d'entretien (PDF, 122 Ko) (1,68 €)

INDICES

Décret n° 2006-117 du 31 janvier 2006 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2006

Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

Pour consulter tous les indices

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A bientôt.
Isabelle DAHAN

MON IMMEUBLE
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8, rue Boileau 75016 PARIS
Email : info@mon-immeuble.com

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