LA LETTRE N°65 Mars 2006 |
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Bonjour à tous, Au sommaire ce mois-ci : Un dossier sur la maison à 100.000 euros et un rappel de l'ensemble des aides financières pour l’amélioration de l’habitat en 2006. Et toutes nos rubriques mises à jour régulièrement (actualités, indices, adresses utiles , lexique, salons, sites web ...) Bonne lecture ! [ Pour abonner un collaborateur ou un ami > cliquez ici ] |
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ACTUALITÉS
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§ L'UNPI propose un contrat de location calqué sur le modèle du CPE (mars 2006) § Vente à la découpe, le tribunal d'instance va-t-il trancher ? (mars 2006) § Le réseau d'agences immobilières ERA descend dans la rue avec une opération de "street marketing" intitulée "Tous proprios" (mars 2006) § Proposition d'un projet de loi pour lutter contre l’habitat insalubre ou dangereux en conseil des ministres (mars 2006) § Jean-Louis Borloo mobilise les professionnels pour faciliter l’accès au logement des jeunes (mars 2006) § Crédit d’impôt au titre des primes d’assurance contre les impayés de loyers (février 2006) § Explosion des charges dues à la TNT : Le CSA tarde à éteindre la mèche (février 2006)
§ Pour consulter les autres actualités
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ETUDES |
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§ Les aides locales à l'accession à la propriété - étude ANIL (février 2006) § Les Français, les maires et la question du logement - étude Néxity réalisée par TNS Sofres (février 2006) |
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DOSSIERS |
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Immobilier |
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DROIT |
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§ Arrêté du 2 mars 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 16 février 2006 § Arrêté du 2 mars 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 6 février 2006 § Arrêté du 1er mars 2006 fixant pour l'année 2006 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation § Liste modifiant la liste des sites classés au cours de l'année 2005 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5) ,texte n° 50 § Liste des sites classés au cours de l'année 2005 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5) § Arrêté du 16 février 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle § 5 B-11-06 n° 29 du 16 février 2006 : Crédit d'impôt pour primes d'assurance contre les impayés de loyer. Art. 32-III de la loi relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005). § Arrêté du 15 février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) § 4 A-2-06 n° 21 du 6 février 2006 : Dispositions diverses (BIC. IS. Dispositions communes). Crédit d'impôt prêt à 0 %. |
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Jurisprudences § Cour de cassation 3e civ., 8 mars 2006 - Cautionnement : non-respect des formalités et automaticité de la sanction § Cour de cassation 3e civ., 1er mars 2006 - Action oblique : créancier du syndicat des copropriétaires § Cour de cassation 3e civ., 1er mars 2006 - Le syndicat des copropriétaires ne doit pas garantir son syndic des intérêts de son compte § Cour de cassation 3e civ., 22 février 2006 - Sous-location et force majeure § Cour de cassation 3e civ., 15 février 2006 - Liquidation judiciaire d'un copropriétaire : le privilège du syndicat ne s'exerce pas § Cour de cassation 3e civ., 15 février 2006 - L’habilitation du syndic à agir en justice doit être spéciale § Cour de cassation 3e civ., 8 février 2006 - Délai de contestation du loyer de renouvellement par le locataire § Cour de cassation 3e civ., 8 février 2006 - Même mal motivé, le congé avec offre d'indemnité d'éviction est valable § Cour de cassation 3e civ., 11 janvier 2006 - Le droit de passage se perd par le non-usage |
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Réponses ministérielles
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DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER |
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8 contrats type
6 modèles de documents
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INDICES |
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§ Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation (J.O n° 65 du 17 mars 2006 page 4080) § Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) § Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation (J.O n° 47 du 24 février 2006 page 2934) |
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A DÉCOUVRIR - SITES WEB |
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