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LA LETTRE N°73

Décembre 2006

Bonjour à tous,

Retrouvez toutes nos rubriques mises à jour régulièrement (actualités, indices, adresses utiles , lexique, salons, sites web ...) Nous vous proposons une sélection des meilleurs blogs et vidéos dans la rubrique "A découvrir" alors n'hésitez pas à nous envoyer vos liens favoris.

L'équipe de Mon immeuble vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année et une excellente année 2007. Nous vous attendons encore plus nombreux en 2007.

Bonne lecture  !

Communiqué - Forums de discussions

Le forum public de Mon immeuble est transféré vers le site multi-forums : www.forimmeuble.com
Vous retrouverez les meilleurs contributions de l'ancien forum dans notre Faq.

Le site www.forimmeuble.com vous offre la possibilité d'échanger vos points de vue et de trouver les réponses à vos questions. Ouverture de  forums spécifiques abordant les thèmes suivants : règles de la copropriété, comptabilité et charges, travaux et entretien, employés d'immeuble, troubles de voisinage, locataires et bailleurs, fiscalité, espace juridique ... Nous attendons vos nombreuses contributions et vous remercions pour votre fidélité à nos services.

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ACTUALITÉS  Syndication au format RSS 2.0

ETUDES

Découvrez notre nouvelle rubrique de services

Nous sélectionnons pour vous des offres promotionnelles et des services exclusifs sur le Net. Vous pourrez comparer les meilleures propositions du moment classées par thématique : financement (crédit immobilier, travaux, conso) - défiscalisation - assurance - équipement maison - annonces - emploi - Télécom/Internet - voyages/tourisme - bons plans conso. Alors n'hésitez pas à utiliser ce nouvel outil mis à jour quotidiennement pour faire de bonnes affaires !

Copropriétaires !
Cherchez... Trouvez... Notez ... votre syndic !

A découvrir de toute urgence, TopSyndics.com, le premier annuaire qui regroupe les syndics de copropriétés et les administrateurs de biens à travers la France. Annuaire interactif et participatif pour un véritable échange entre professionnels et (co)propriétaires.
Professionnels : vous pouvez vous inscrire, communiquez et mettre à jour vos informations.
Copropriétaires : trouvez votre syndic, comparez-le, déposez vos commentaires, notez-le (avec courtoisie et respect).
Visiter le site www.topsyndics.com

 

DROIT

Mesures fiscales

  • 3 C-7-06 n° 202 du 8 décembre 2006 : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Taux réduit. Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans.

  • 5 L-3-06 n° 200 du 6 décembre 2006 : Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL). Personnes imposables. Suppression de la CRL due par les personnes physiques et par certaines sociétés de personnes (art. 76-XI-E A J de la loi de finances pour 2006).

  • 10 D-2-06 n° 197 du 1er décembre 2006 : Droit de la publicité foncière. Incidences de l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés en matière de publicité foncière.

Prêts viagers hypothécaires

Diagnostics techniques

  • Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification

Catastrophes naturelles

Classement de sites

Jurisprudences

Réponses ministérielles

DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER

11 contrats types

puce

Mandat de vente exclusif (PDF, 34 Ko) (1,68 €)

puce

Mandat de vente non exclusif (PDF, 42 Ko) (1,68 €)

puce

Promesse de vente sous conditions suspensives pour un immeuble soumis au statut de la copropriété (PDF, 69 Ko) (1,68 €)

puce

Contrat de travail Gardien-Concierge de la catégorie B (ce document inclus la convention collective nationale des gardiens-concierges, extraits du code du travail, le tableau de détail et décompte des tâches) (PDF, 177 Ko) (1,68 €)

puce

Contrat de Location à usage d’habitation (PDF, 59 Ko) (1,68 €)

puce

Contrat de Location à usage d’habitation - locaux meublés (PDF, 50 Ko) (1,68 €)

puce

Contrat de Location saisonnière (PDF, 59 Ko) (1,68 €)

puce

Contrat de location d'un garage ou parking (PDF, 26 Ko) (1,68 €)

puce

Contrat de location d'un garage ou parking accessoire au contrat de bail d'habitation (PDF, 44 Ko) (1,68 €)

puce

Acte de caution solidaire (location soumise à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989) (PDF, 29 Ko) (1,68 €)

puce

Contrat de syndic (PDF, 72 Ko)  (1,68 €)

 

7 modèles de documents

puce

Modèle de constat amiable de dégâts des eaux valant déclaration de sinistre (PDF, 104 Ko) (1,68 €)

puce

Modèle de quittance de loyer (.doc, 47 Ko) (1,68 €)

puce

Modèle état des lieux (PDF, 70 Ko) (1,68 €)

puce

Modèle de règlement de copropriété simplifié (PDF, 79 Ko)  (1,68 €)

puce

Modèle de règlement de copropriété pour plusieurs bâtiments (PDF, 68 Ko) (1,68 €)

puce

Modèle de règlement intérieur (PDF, 19 Ko) (1,68 €)

puce

Modèle de carnet d'entretien (PDF, 122 Ko) (1,68 €)

INDICES

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N'oubliez pas de nous informer si votre adresse de messagerie a changée.

A bientôt.
Isabelle DAHAN

MON IMMEUBLE
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8, rue Boileau 75016 PARIS
Email :
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