LA LETTRE N°75

Février 2007

Communiqué - Forums de discussions

Le forum public de Mon immeuble est transféré vers le site multi-forums : www.forimmeuble.com
Vous retrouverez les meilleurs contributions de l'ancien forum dans notre Faq.

Le site www.forimmeuble.com vous offre la possibilité d'échanger vos points de vue et de trouver les réponses à vos questions. Ouverture de  forums spécifiques abordant les thèmes suivants : règles de la copropriété, comptabilité et charges, travaux et entretien, employés d'immeuble, troubles de voisinage, locataires et bailleurs, fiscalité, espace juridique ... Nous attendons vos nombreuses contributions et vous remercions pour votre fidélité à nos services.

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ACTUALITÉS  

ETUDES

LE COIN DES ASSOCIATIONS

• Tout savoir sur La Chambre des Propriétaires UNPI Paris Ile-de-France

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DOSSIERS

Vous souhaitez obtenir un conseil personnalisé concernant votre situation fiscale : déclaration des revenus fonciers, crédits d'impôts, réductions d'impôts, dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement locatif (Robien, Borloo, LMNP, LMP, Girardin...), conseils en investissements, FCPI, FIP, transmission, donation ... N'hésitez pas à nous laisser vos coordonnées, un conseiller prendra contact avec vous dans les plus brefs délais. Pour nous contacter

DROIT

Mesures fiscales

• 5 D-1-07 n° 22 du 8 février 2007 : Impôt sur le revenu. Revenus fonciers. Déductions spécifiques de 26 %, 30 %, 45 % et de 46 %. Déduction au titre de l'amortissement. Actualisation des plafonds de loyer et de ressources des locataires.

• 4 F-1-07 n° 21 du 7 février 2007 : BIC. Dispositions particulières. Location en meublé. Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence du bailleur consentie à un prix raisonnable. Notion de prix raisonnable. Actualisation du seuil de tolérance administrative.

Prêts

• Décret n° 2007-201 du 15 février 2007 relatif au contenu du bordereau prévu par l'article 2428 du code civil pour l'inscription des privilèges et hypothèques ,texte n° 16

• Décret n° 2007-104 du 26 janvier 2007 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés pour des opérations de location-accession et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Sécurité quotidienne

• Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

Catastrophes naturelles

• Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Jurisprudences

Réponses ministérielles

DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER

	Mandat de vente exclusif (PDF, 34 Ko) (1,68 €)
	Mandat de vente non exclusif (PDF, 42 Ko) (1,68 €)
	Promesse de vente sous conditions suspensives pour un immeuble soumis au statut de la copropriété (PDF, 69 Ko) (1,68 €)
	Contrat de travail Gardien-Concierge de la catégorie B (ce document inclus la convention collective nationale des gardiens-concierges, extraits du code du travail, le tableau de détail et décompte des tâches) (PDF, 177 Ko) (1,68 €)
	Contrat de Location à usage d’habitation (PDF, 59 Ko) (1,68 €)
	Contrat de Location à usage d’habitation - locaux meublés (PDF, 50 Ko) (1,68 €)
	Contrat de Location saisonnière (PDF, 59 Ko) (1,68 €)
	Contrat de location d'un garage ou parking (PDF, 26 Ko) (1,68 €)
	Contrat de location d'un garage ou parking accessoire au contrat de bail d'habitation (PDF, 44 Ko) (1,68 €)
	Acte de caution solidaire (location soumise à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989) (PDF, 29 Ko) (1,68 €)
	Contrat de syndic (PDF, 72 Ko)  (1,68 €)

7 modèles de documents

	Modèle de constat amiable de dégâts des eaux valant déclaration de sinistre (PDF, 104 Ko) (1,68 €)
	Modèle de quittance de loyer (.doc, 47 Ko) (1,68 €)
	Modèle état des lieux (PDF, 70 Ko) (1,68 €)
	Modèle de règlement de copropriété simplifié (PDF, 79 Ko)  (1,68 €)
	Modèle de règlement de copropriété pour plusieurs bâtiments (PDF, 68 Ko) (1,68 €)
	Modèle de règlement intérieur (PDF, 19 Ko) (1,68 €)
	Modèle de carnet d'entretien (PDF, 122 Ko) (1,68 €)

INDICES

• Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

• Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

• Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2006

• Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2006

• Pour consulter tous les indices