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Bonjour à tous,
Au sommaire ce mois-ci : un dossier sur
les charges
récupérables auprès du locataire,
une
synthèse rédigée par
par Maître Hélène BLANC, avocate au Barreau de PARIS sur le thème
:
Que peut faire la copropriété en cas de défaut ou défaillance du syndic
?
Retrouvez toutes nos rubriques mises à jour
régulièrement (actualités,
indices, adresses utiles , lexique, salons, sites web,
blogs, vidéos
...)
Bonne lecture
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ACTUALITÉS
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(juin 2007)
Crédit d’impôt sur intérêts
d’emprunt : la FNAIM se félicite de la mesure
(juin 2007)
Prix immobiliers en Île-de-France
: une hausse qui se maintient à un rythme soutenu - indices mensuels
- février 2007
(juin 2007)
Le prêt viager hypothécaire est
une première en France : le Crédit Foncier est la seule banque à le
proposer sous le nom de "Foncier Réversimmo"
(juin 2007)
Augmentation des loyers HLM en
2007 : 67% des organismes ne respectent pas la recommandation
ministérielle !
(juin 2007)
Enquête de la DGCCRF dans le
secteur des syndics
(juin 2007)
Information générale sur
l'ouverture des marchés d’électricité et de gaz naturel
(mai 2007)
L’amélioration thermique des
logements : de quoi faire peur aux propriétaires
(mai 2007)
Ouverture des marchés de
l'électricité et du gaz : UFC-Que Choisir appelle les consommateurs
à conserver leurs contrats actuels
(mai 2007)
Fort de son succès, le Salon
National de l’immobilier s’installera porte de Versailles du 10 au
13 avril 2008
(mai 2007)
Les notaires organisent du 18 au
22 juin 2007 dans 14 villes de France, la 1ère semaine nationale des
ventes aux enchères immobilières notariales
(mai 2007)
Crédit d’impôt sur les intérêts
d’emprunt : une mesure aux contours encore flous
(mai 2007)
Les nouvelles fonctionnalités du
géoportail de l'institut géographique national
(mai 2007)
Banque de France - Indicateurs
statistiques sur le traitement du surendettement - Avril 2007
(mai 2007)
Extension de la taxe d'habitation
sur les logements vacants
(mai 2007)
Christine Boutin est nommée
ministre du logement et de la ville
(mai 2007)
Pour
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ACL PME, organisme 1% Logement, propose le
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par une entreprise ou un artisan.
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ETUDES
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LE COIN DES EXPERTS |
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DOSSIERS |
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BAILLEUR - LOCATAIRE
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DROIT |
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Mesures fiscales
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6 C-2-07
n° 80 du 14 juin 2007 : Taxe foncière sur les propriétés
bâties. Exonération des constructions de logements neufs à usage locatif
satisfaisant à des critères de qualité environnementale. (Article 90 de la loi
de finances pour 2002 n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 et article 5 de la loi n°
2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement).
Catastrophes naturelles
Animaux nuisibles
Logement et ville
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Jurisprudences
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Réponses ministérielles
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DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER |
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15 contrats
types
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Mandat de
gestion immobilière
(PDF,
28 Ko)
(1,68 €)
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Mandat de
location
(PDF,
26 Ko) (1,68 €)
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Mandat de
location saisonniere
(PDF,
25 Ko) (1,68 €)
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Mandat de vente exclusif
(PDF, 34 Ko)
(1,68 €)
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Mandat de vente non exclusif
(PDF, 42
Ko)
(1,68 €)
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Promesse de vente sous
conditions suspensives pour un immeuble soumis au
statut de la copropriété
(PDF, 69 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de
travail Gardien-Concierge de la catégorie B
(ce document inclus la convention collective
nationale des gardiens-concierges, extraits du code
du travail, le tableau de détail et décompte des
tâches) (PDF, 177 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de Location à usage d’habitation
(PDF, 59
Ko)
(1,68 €)
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Contrat de Location à usage d’habitation - locaux
meublés
(PDF, 50
Ko)
(1,68 €)
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Contrat de
colocation à usage d’habitation (PDF,
67 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de Location saisonnière
(PDF, 59
Ko)
(1,68 €)
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Contrat de location d'un garage ou parking
(PDF,
26 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de location d'un garage ou
parking accessoire au contrat de bail d'habitation
(PDF,
44 Ko)
(1,68 €)
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Acte de
caution solidaire
(location soumise à
la loi n°89-462 du 6 juillet 1989)
(PDF, 29 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de syndic
(PDF, 72 Ko)
(1,68 €)
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14 modèles de
documents
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Modèle de constat
amiable de dégâts des eaux
valant déclaration
de sinistre
(PDF, 104 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de
quittance de loyer
(.doc, 47 Ko)
(1,68 €)
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Modèle état des lieux
(PDF, 70 Ko)
(1,68 €)
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Modèle
de règlement de copropriété simplifié
(PDF, 79 Ko)
(1,68 €) |
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Modèle
de règlement de copropriété pour plusieurs bâtiments
(PDF, 68 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de
règlement intérieur
(PDF, 19 Ko)
(1,68 €) |
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Modèle de carnet
d'entretien
(PDF, 122 Ko)
(1,68 €) |
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Liste des charges récupérables auprès du locataire
(PDF, 67 Ko)
(1,68 €)
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Modèle d'état financier après répartition
(PDF, 33 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de Compte de gestion général et budget
prévisionnel
(PDF, 35 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de compte de gestion pour opérations
courantes
(PDF, 32 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de Compte de gestion pour travaux de
l'article 14-2
(PDF, 32 Ko)
(1,68 €)
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Modèle d'état des travaux de l'article 14-2
(PDF, 31 Ko) (1,68 €)
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Plan comptable
propre au syndicat des copropriétaires et nomenclature des
comptes
(PDF, 46 Ko) (1,68 €)
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INDICES |
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