Bonjour à tous,

Au sommaire ce mois-ci : Depuis l'imposition des revenus de l'année 2006, les contribuables qui relèvent du régime réel d'imposition des revenus fonciers peuvent déduire, sous certaines conditions, les dépenses qu'ils réalisent au titre de l'administration et de la gestion des immeubles procurant ces revenus. >>> Imposition des revenus fonciers : les charges et déductions et une question posée par notre expert Gilles BOUYSSOU, Avocat : Gardien d'immeuble : Qu'en est-il du licenciement fondé sur l’absence pour maladie ?

Retrouvez toutes nos rubriques mises à jour régulièrement (actualités, indices, adresses utiles , lexique, salons, sites web, blogs, vidéos ...)
Bonne lecture

[ Pour abonner un collaborateur ou un ami > cliquez ici ]

Le calcul de l’ensoleillement des biens immobiliers à portée de tous (mars 2008)

Ascenseurs et abus des ascensoristes : synthèse de la conférence de presse organisée le 11 mars 2008 par l’ARC et les principaux syndicats de techniciens d’ascenseurs (mars 2008)

Près de 14 millions de ménages avaient un crédit fin 2007 (mars 2008)

La 5ème édition d’Ecobat confirme sa position de salon leader en éco-construction en France (mars 2008)

Précisions sur la restitution des dépôts de garantie aux locataires (mars 2008)

Seul le copropriétaire non convoqué ou irrégulièrement convoqué peut se prévaloir de l'absence ou de l'irrégularité de sa convocation à l'assemblée générale (mars 2008)

Poursuite de la baisse des ventes de logements neufs au 4ème trimestre 2007 (mars 2008)

Construire plus : les premières réponses sont dans la loi ! - une analyse de Pierre Cain* (mars 2008)

«Pass foncier»: les conditions d’application du dispositif pour les opérations d'acquisition d'une première résidence principale (mars 2008)

Hausse des loyers HLM en 2008 : Plus, toujours plus ! (mars 2008)

Alice commence à déployer son réseau de fibre optique dans Paris intra-muros pour offrir des services très haut débit (mars 2008)

Christine Boutin, ministre du logement et de la ville annonce "Une grande loi sur le logement" dès le printemps (mars 2008)

Pour consulter les autres actualités

"Les Français et l'ouverture du marché de l'énergie" étude réalisée par Les Echos-Conférence en partenariat avec TNS Sofres (février 2008)

Les contentieux de la copropriété (1982-2005) : le rapport du ministère de la justice (février 2008)

Quels sont les effets sur la santé des émissions de polluants d'usage courant présents dans la vie quotidienne ? (février 2008)

Pour consulter les autres études

Gardien d'immeuble : Qu'en est-il du licenciement fondé sur l’absence pour maladie ? par Gilles BOUYSSOU, Avocat /Conseiller prudhomme

Selon l’article 28 de la convention collective, le syndic ne peut procéder, durant une période qui varie selon l’ancienneté au licenciement du gardien absent.

Pour consulter les autres associations

Imposition des revenus fonciers : les charges et déductions

Pour consulter les autres dossiers

Mesures fiscales

Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2007

Jurisprudences

Cour de cassation 3e civ., 27 février 2008 - La remise en main propre d'une copie de compromis de vente ne vaut pas notification de l'acte présentant des garanties équivalentes à la lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Cour de cassation 3e civ., 20 février 2008 - Nullité des congés pour vendre et des offres de vente en cas du non-respect de l'accord collectif du 9 juin 1998 relatif aux congés pour vente par lots aux locataires

Cour de cassation 3e civ., 13 février 2008 - Tout copropriétaire est recevable à contester la régularité de l'assemblée générale d'une AFUL

Cour de cassation 3e civ., 13 février 2008 - L’exercice par l’un des acquéreurs de son droit de rétractation entraîne l’anéantissement du contrat même en cas de repentir avant l'expiration du délai

Pour consulter les autres jurisprudences

Réponses ministérielles

Rép. min., JO AN, 18 mars 2008, p.2321 - plus-values : immeubles . calcul. travaux de rénovation

Rép. min., JO AN, 4 mars 2008, p.1868 - professions immobilières. agents immobiliers. carte professionnelle. réglementation.

Pour consulter les autres réponses ministérielles

Mandat de gestion immobilière (PDF, 28 Ko) (1,68 €)

Mandat de location (PDF, 26 Ko) (1,68 €)

Mandat de location saisonniere (PDF, 25 Ko) (1,68 €)

Mandat de vente exclusif (PDF, 34 Ko) (1,68 €)

Mandat de vente non exclusif (PDF, 42 Ko) (1,68 €)

Promesse de vente sous conditions suspensives pour un immeuble soumis au statut de la copropriété (PDF, 69 Ko) (1,68 €)

Contrat de travail Gardien-Concierge de la catégorie B (ce document inclus la convention collective nationale des gardiens-concierges, extraits du code du travail, le tableau de détail et décompte des tâches) (PDF, 177 Ko) (1,68 €)

Contrat de Location à usage d’habitation (PDF, 59 Ko) (1,68 €)

Contrat de Location à usage d’habitation - locaux meublés (PDF, 50 Ko) (1,68 €)

Contrat de location d'habitation en meublé à usage de chambre d'étudiant (PDF, 68 Ko) (1,68 €)

Contrat de colocation à usage d’habitation  (PDF, 67 Ko) (1,68 €)

Contrat de colocation meublée à usage d'habitation principale (PDF, 76 Ko) (1,68 €)

Contrat de Location saisonnière (PDF, 59 Ko) (1,68 €)

Contrat de location d'une cave, réserve, archive ou remise (PDF, 49 Ko) (1,68 €)

Contrat de location d'un garage ou parking (PDF, 26 Ko) (1,68 €)

Contrat de location d'un garage ou parking accessoire au contrat de bail d'habitation (PDF, 44 Ko) (1,68 €)

Acte de caution solidaire (location soumise à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989) (PDF, 29 Ko) (1,68 €)

Contrat de syndic (PDF, 72 Ko)  (1,68 €)

Modèle de constat amiable de dégâts des eaux valant déclaration de sinistre (PDF, 104 Ko) (1,68 €)

Modèle de quittance de loyer (.doc, 47 Ko) (1,68 €)

Modèle état des lieux (PDF, 70 Ko) (1,68 €)

Modèle de règlement de copropriété simplifié (PDF, 79 Ko)  (1,68 €)

Modèle de règlement de copropriété pour plusieurs bâtiments (PDF, 68 Ko) (1,68 €)

Modèle de règlement intérieur (PDF, 19 Ko) (1,68 €)

Modèle de carnet d'entretien (PDF, 122 Ko) (1,68 €)

Liste des charges récupérables auprès du locataire (PDF, 67 Ko) (1,68 €)

Liste des réparations à la charge du locataire (décret n° 87.713 du 26 août 1987)  (PDF, 64 Ko) (1,68 €) 

Etat descriptif et conditions de location pour location meublée saisonnière (PDF, 138 Ko) (1,68 €)

Normes de classement d'un meublé de tourisme (PDF, 82 Ko) (1,68 €)

Fiche de renseignement du locataire (PDF, 55 Ko) (1,68 €)

Fiche de renseignement de la caution (PDF, 53 Ko) (1,68 €)

Modèle de grille de vétusté (PDF, 23 Ko) (1,68 €)

État des risques naturels et technologiques (PDF, 1454 Ko) (1,68 €)

Modèle de « Document unique de prévention des risques professionnels et évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs » (PDF, 54 Ko) (1,68 €)

Modèle d'état financier après répartition (PDF, 33 Ko) (1,68 €)

Modèle de Compte de gestion général et budget prévisionnel (PDF, 35 Ko) (1,68 €)

Modèle de compte de gestion pour opérations courantes (PDF, 32 Ko) (1,68 €)

Modèle de Compte de gestion pour travaux de l'article 14-2 (PDF, 32 Ko) (1,68 €)

Modèle d'état des travaux de l'article 14-2 (PDF, 31 Ko) (1,68 €)

Plan comptable propre au syndicat des copropriétaires et nomenclature des comptes (PDF, 46 Ko) (1,68 €)

Indice des prix à la consommation (février 2008 / 12-03-2008)

Pour consulter tous les indices

10èmes Entretiens franciliens de la copropriété « Vivre la copropriété au quotidien »

Organisée par la FNAIM Paris - Ile-de-France, la dixième édition des « Entretiens franciliens de la copropriété » se tiendra le samedi 29 mars 2008, de 14h à 18h, dans le Grand Auditorium du Palais Brongniart sur le thème : « Vivre la copropriété au quotidien ». Deux tables rondes permettront de répondre aux questions posées sur ce thème : • 1ère table ronde – Vivre la copropriété au quotidien - animée par Marcel Ricard, président de la Chambre FNAIM Paris - IDF : les règles qui encadrent la pratique de la copropriété et les outils qui optimisent la relation entre le syndic et son client (nouveau contrat de syndic, code de déontologie, etc.) • 2ème table ronde : interrogés par des journalistes spécialisés, les professionnels répondent aux questions que se pose le grand public. Par exemple : Comment disposer d’une bonne lisibilité des charges ? Quels bénéfices tirer des réformes successives de ces dix dernières années ? Quelles sont les garanties de qualité qu’apporte la profession à ses clients ? Pour obtenir une invitation gratuite, vous pouvez contacter la FNAIM Paris - Ile-de-France au 01 40 53 73 50

Pour consulter l'agenda

Copyright 2008 - ã Mon immeuble, tous droits de reproduction réservés.