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Bail d'habitation : Contrat
de location portant sur un local à usage d'habitation ou à usage mixte
(professionnel et habitation). Le bail engage le bailleur pour au moins 3
ans. Le locataire, lui, peut résilier à tout moment, à condition de
respecter un préavis de 3 mois.
Bail emphytéotique :
Contrat de très longue durée (jusqu'à 99 ans) qui porte sur un immeuble
ou un bien foncier. Le locataire s'acquitte d'une redevance assez faible
et s'engage en échange à améliorer le bien. Bornage
: délimitation de propriétés et de terrains par la pose de bornes
à leurs angles. Le bornage est effectué par un géomètre expert qui
établit un procès-verbal comportant un plan sur lequel figurent les
emplacements des bornes. En cas de contestation sur les limites entre deux
terrains contigus, un propriétaire peut contraindre son voisin à
pratiquer le bornage de sa parcelle.
Bureau d'études : entreprise
spécialisée dans les études techniques et matériaux du bâtiment.
Bureau de contrôle
technique : organisme chargé d'assurer le contrôle technique des
opérations de construction.
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