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Tantièmes : à chaque lot
est attribuée la quote-part des parties communes, proportionnelle à la valeur
relative de chaque partie privative. Cette valeur est calculée en fonction de
la surface de l'appartement mais interviennent également sa situation,
l'étage, l'ensoleillement, la vue, la tranquillité... Cette quote-part permet
de déterminer la part que chaque lot doit acquitter en charges.
Tempête : "action
directe du vent ou du choc d'un corps renversé ou projeté par le vent" à
condition que celui-ci soit d'une intensité exceptionnelle (vitesse supérieure
à 100 km/h). Depuis
le 1er août 1990, les contrats multirisque garantissant les dommages d'incendie
doivent obligatoirement garantir l'assuré contre les effets de la tempête, des
ouragans, trombes, cyclones et tornades (art. L 122-7 du Code des assurances).
La garantie tempête est dans la plupart des cas accompagnée de la garantie grêle
et poids de la neige sur les toitures.
Termites : Insectes
xylophages causant des dégradations dans les habitations, en parasitant les
éléments en bois (poutres, charpentes, plancher, menuiserie...). Plus de la
moitié des départements français sont touchés par la propagation de ces
insectes. Les départements les plus infestés sont la Charente Maritime, la
Gironde et les Landes.
Décret
n° 2000- 873 du 3 juillet 2000
relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre
les termites.
Travaux obligatoires : certains
travaux sont imposés par un texte législatif ou réglementaire. Il peut s'agir
d'un ravalement imposé par la mairie, de la mise en conformité d'un ascenseur
aux normes de sécurité, de l'installation d'appareils de comptage obligatoire
pour la répartition des charges de chauffage et d'eau chaude. L'assemblée
générale doit se prononcer sur les modalités de réalisation et d'exécution
de ces travaux pour qu'ils soient réalisés dans les délais. Faute de quoi
tout copropriétaire peut saisir la tribunal de grande instance afin qu'il
ordonne leur exécution.
Taxe
de publicité foncière : taxe perçue par l'état sur la vente d'un
bien immobilier. Elle est versée par l'acquéreur d'un bien immobilier au
notaire dans le cadre des droits de mutation. Le taux est variable selon la
nature de l'opération :
- Acquisition dans un immeuble à usage d'habitation de plus de cinq ans : le
taux varie selon les départements de 4,20% à 5% du prix de vente du bien
immobilier + frais d'assiette de 2,50% sur le droit départemental et la taxe
communale de 1,20%
- Acquisition dans un immeuble neuf : la taxe s'applique au taux réduit de
0,60% du prix de vente HT majorée des frais d'assiette et de recouvrement
fixés à 2,50% du montant de la taxe
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