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   U

UNPI : Union Nationale de la Propriété Immobilière. Créée en 1893 par des propriétaires immobiliers privés (association loi de 1901), dans le but de se regrouper pour défendre leurs intérêts communs auprès des pouvoirs publics. L'UNPI est une fédération de 140 chambres syndicales rassemblant 200 000 adhérents.

Note de renseignement d'urbanisme : document administratif nécessaire à tout acte de vente ou de succession. Indique pour tout immeuble bâti ou non bâti : plan d'urbanisme applicable, alignement à respecter, situation au regard du droit de préemption urbain « simple » ou « renforcé », réserves, servitudes, opérations publiques d'aménagement existantes ou à venir, observations et prescriptions particulières. Cette information n'a de valeur qu'au moment où elle est délivrée.

Usufruit : droit de jouir d'une chose et de disposer "des fruits " mais non de la vendre ou de la donner. Ce droit est temporaire et prend fin notamment avec le décès de l'usufruitier.

 

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Dernière modification : 16/02/2010
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