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Valeur à neuf : valeur
de remplacement d'un bien sinistré par un bien neuf. Dans le cadre d'une
assurance habitation, la valeur à neuf permet au propriétaire d'un bien
immobilier ayant subi un dommage assuré (incendie, dégât des eaux), de
recevoir la valeur de reconstruction à neuf à la date du sinistre du bien
endommagé. En pratique, l'assuré recevra d'abord une indemnité égale à la
valeur de reconstruction, vétusté déduite. S'il reconstruit le bâtiment à
l'identique dans un délai de deux ans (sauf impossibilité absolue), il
percevra, sur justificatifs des travaux, un complément d'indemnité limitée à
25 % de la valeur de reconstruction à neuf de l'immeuble.
Valeur locative :
contrepartie financière annuelle versée pour l'utilisation d'un bien
immobilier dans le cadre d'un bail. Cette valeur correspond à
un loyer de marché aux conditions usuelles des baux pour une catégorie de
biens et pour une région donnée.
Valeur vénale : valeur
marchande d'un bien immobilier. Cette valeur est obtenue à un moment donné et
dans les libres conditions de la loi de l'offre et de la demande.
Vote : le vote en assemblée
générale peut se faire selon des majorités différentes : majorité simple,
absolue, double majorité et l'unanimité. L'ordre du jour devrait toujours
indiquer celle qui est requise pour chacune des résolutions. Chaque
copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant aux tantièmes de
parties communes attachés à son lot (art. 22 de la loi du 10 juillet 1965). Si
vous avez 200/1 000e, vous disposez de 200 voix.
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