En décembre 2005, le Conseil général lançait un prêt immobilier à taux zéro complémentaire de celui de l’Etat, le Prêt-Logement92, afin d’aider les familles alto-séquanaises à devenir propriétaire de leur logement. Distribué selon certaines conditions, il varie de 20.000 à 50.000 euros en fonction de la taille du ménage et concerne tous les types d’habitation : neuf ou ancien, appartement ou maison individuelle. Les remboursements s'échelonnent sur une période de 15 ans, quel que soit le montant du prêt.

Neuf banques distributrices :

le Crédit Agricole Ile-de-France,
la Banque Populaire Rives de Paris,
la BRED Banque Populaire,
le Crédit Immobilier de France,
le Crédit Foncier de France,
la Confédération Nationale du Crédit Mutuel,
le Crédit Industriel et Commercial,
la Caisse d’Epargne Ile-de-France Paris
le Crédit du Nord.
A noter : la Banque Postale inclut le prêt dans ses plans de financement.

Le premier prêt a été signé en décembre 2005. Le 30 septembre, 695 ménages alto-séquanais étaient bénéficiaires du prêt-logement 92.

Calculez votre prêt à taux zéro, le prêt-logement 92 en ligne !

En 3 étapes et 2 minutes, le public peut désormais vérifier en ligne sur www.hauts-de-seine.net  s’il remplit les critères d'attribution du prêt-logement 92, le prêt à taux zéro du Conseil général et calculer le montant autorisé. Un seul document est nécessaire : l’avis d'imposition.

FICHE TECHNIQUE

 Critères à remplir

Pour pouvoir bénéficier du prêt-logement 92, les personnes intéressées doivent remplir certains critères :

• être une personne physique ;

• acquérir un logement en vue de l’occuper à titre de résidence principale ;

• être primo accédant ;

• avoir un niveau de ressources inférieur aux plafonds de revenus suivants :

(1) Après déduction fiscale des abattements de 10% puis 20% prévus par la législation fiscale. Les plafonds de ressources seront indexés au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution du salaire minimum de croissance visé à l’article L. 141.2 du code du travail.

Le prêt-logement 92 s'adresse aux ménages suivants, résidant dans les Hauts-de-Seine :

• les locataires du parc social qui accèdent à la propriété,

• les familles locataires du parc privé ayant au moins un enfant né ou à naître,

• les personnes souffrant d'un handicap reconnu par un organisme agréé, quelle que soit la nature de ce handicap (physique, sensoriel, mental ...).

Caractéristiques du logement

Le prêt est dédié à l’achat d’un logement ancien ou neuf situé dans le département, avec ou sans travaux d’amélioration. Le logement devra être affecté à l’habitation principale du bénéficiaire (occupé au moins 8 mois par an).

Les modalités de financement

Le montant du prêt se calcule en fonction de la taille des ménages, quel que soit le type de logement (neuf ou ancien).

 

Sa durée de remboursement est fixée à 15 ans pour tous les bénéficiaires.

Le prêt est distribué par les banques ayant conclu une convention avec le Conseil général. La bonification, destinée à compenser le coût des intérêts non réclamés à l’emprunteur, est versée sur 5 ans à ces établissements bancaires, selon des modalités fixées par la convention.

Les règles à suivre

Comme pour le prêt à taux zéro de l’État, les logements acquis avec l’aide du département ne peuvent être :

• ni transformés en locaux commerciaux ou professionnels ;

• ni affectés à la location ;

• ni utilisés comme résidence secondaire ;

• ni utilisés à titre d’accessoire au contrat de travail.

La revente du logement avant la fin du prêt entraîne le remboursement intégral du capital restant dû de l’avance, le prêt n’étant pas transférable.

Dans le cas où la vente interviendrait au cours des cinq premières années, période correspondant au paiement de la bonification départementale, le calcul de l’aide du Conseil général sera revu. Ceci tant que l’avance n’est pas intégralement remboursée.

Le grand public peut se renseigner par téléphone au 01 76 68 81 64, par e-mail en écrivant à « pretlogement@cg92.fr » et sur www.hauts-de-seine.net  (calculette et foire aux questions).