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Les engagements du Grenelle
Environnement traduits dans un projet de loi
(mai 2008) |
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Les monuments historiques ne sont
pas des niches fiscales : la reforme proposée par le rapport Lagarde
aurait des conséquences dramatiques en termes économiques et sociaux
(mai 2008) |
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Le gouvernement interpellé sur la
réforme du permis de construire
(mai 2008) |
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Remise du rapport évaluant
l'utilisation et l'impact économique et social des dispositions
permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu
sans limitation de montant
(mai 2008) |
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Construction de logements :
Résultats à fin mars 2008 (France entière), les mises en chantier de
logements collectifs sur de très hauts niveaux
(mai 2008) |
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Les grands débats de BFM, Syndics
: le scandale des vrais tarifs
(mai 2008) |
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L’ADEME publie un nouveau guide
pour aider les particuliers à bien connaître la réglementation
thermique applicable aux travaux de rénovation de leur habitat
(mai 2008) |
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Le Gouvernement confirme qu'un
tarif social du gaz sera mis en place le 1er juillet prochain
(mai 2008) |
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Les nouveaux modèles de panneaux
de chantier sont disponibles
(mai 2008) |
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La profession de syndic s’organise
suite à l’avis du CNC (Conseil National de la Consommation) :
laissons-lui du temps !
(mai 2008) |
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Avis du 17 avril 2008 sur le
projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz
naturel en distribution publique de Gaz de France
(avril 2008) |
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A découvrir : la revue de presse
hebdomadaire, professionnelle et internationale spécialisée dans le
secteur du bâtiment durable
(avril 2008) |
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Associations de consommateurs et
organisations professionnelles réunies au sein du GRESEL se
félicitent de la mise en place d’un diagnostic obligatoire pour les
installations électriques
(avril 2008) |
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Le diagnostic électrique est
confirmé par le Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 et entre en
vigueur au 1er janvier 2009
(avril 2008) |
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104ème Congrès des notaires à Nice
du 4 au 7 mai 2008 : le développement durable, un défi pour le droit
(avril 2008) |
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Éric Woerth lance la campagne
«impôt sur le revenu»
(avril 2008) |
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La signature électronique
notariale de nouveau à l'honneur
(avril 2008) |
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Fibre optique : Orange bloque la
concurrence
(avril 2008) |
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Communication du maire de Paris
sur le logement : Conseil de Paris Séance du 21 avril 2008
(avril 2008) |
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Crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts des prêts : la
liste des documents demandés par l'administration fiscale
(avril 2008) |
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Deux arrêts de la Cour de
Cassation concernant les salariés de la copropriété
(avril 2008) |
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DECRET n° 2008-355 du 15 avril
2008 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
(avril 2008) |
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Grenelle de l’environnement -
Rénovation des bâtiments : vraie rupture ou continuité molle ?
(avril 2008) |
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Comment louer sans discriminer ?
La HALDE lance une campagne d’information
(avril 2008) |
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Le Smic fera l'objet au 1er mai
d'une revalorisation automatique de 2,3% compte tenu de l'évolution
de l'inflation depuis mai 2007
(avril 2008) |
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Maison à 15 euros par jour:
Christine Boutin compte sur les élus locaux
(avril 2008) |
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Indices immobiliers mensuels des Notaires Paris Ile-de-France : des
évolutions de prix des logements anciens très contrastées en janvier
2008 selon les types de biens
(avril 2008) |
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Les DAF, détecteurs avertisseurs
de fumées, sont-ils fiables ?
(avril 2008) |
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Une instruction administrative
précise le champ et les modalités d'application du crédit d'impôt
sur les intérêts d'emprunt
(avril 2008) |
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Le contrat-cadre FNAIM - CNAB -
UNIT : des prestations courantes identiques dans tous les contrats
de syndics ?
(avril 2008) |
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Intervention de Christine BOUTIN
ministre du logement et de la ville le Jeudi 10 avril 2008 lors de
l'inauguration du Salon de l'Immobilier
(avril 2008) |
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Environnement du marché de
l'ancien et premières tendances pour 2008
(avril 2008) |
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Nouvelle configuration des marchés
immobiliers franciliens dans l'habitat ancien ?
(avril 2008) |
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Remise du rapport sur la
facilitation de l’accès au logement pour tous en sécurisant les
bailleurs et les locataires
(avril 2008) |
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Modernisation de la politique du
logement
(avril 2008) |
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Indice PAP des prix de
l'immobilier - Avril 2008 : stabilité des prix de l'immobilier,
voire une légère baisse (avril 2008) |
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Révision des tarifs de vente du
gaz naturel : augmentation de la facture de gaz de l’ordre de 4 €
TTC par mois
(avril 2008) |
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Les loyers d'habitation du secteur
locatif privé de l'agglomération parisienne ont augmenté en moyenne
de 3,5 % en 2007
(avril 2008) |
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Arrêté du 28 mars 2008 fixant pour
l'année 2008 les limites d'application des abattements, exonérations
et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de
taxe d'habitation
(avril 2008) |
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«Beethoven», un répulsif auditif
anti-jeunes pour éviter les rassemblements dans les halls
d'immeubles
(avril 2008) |
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Les avis divergent sur le projet
de recentrage des bénéficiaires des logements HLM
(avril 2008) |
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Le Prêt-Logement 92, prêt
immobilier à taux zéro lancé par le Conseil général des
Hauts-de-Seine
(avril 2008) |
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L’Agence
nationale de l’habitat propose un nouvel outil d’intervention pour
requalifier les centres anciens dégradés : les ORQAD
(avril 2008) |
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La proposition de loi présentée
par le groupe socialiste "pour un logement adapté à chacun et
abordable pour tous" est rejetée par l'assemblée
(avril 2008) |
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Bruit des éoliennes : l’Afsset
recommande d’étudier la situation au cas par cas
(avril 2008) |
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www.archi-co2.com, le nouveau site
Internet ludique et pédagogique dédié au concours d’architecture «
Maison Bas Carbone Bleu Ciel d’EDF »
(avril 2008) |
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Report de la mise aux normes des
ascenseurs au 31 décembre 2010 : le décret est paru
(avril 2008) |
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FEE Bat : des formations
innovantes pour répondre aux besoins des entreprises et artisans du
bâtiment en matière de rénovation énergétique
(mars 2008) |
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Assemblée générale de la CAPEB,
les 3 & 4 avril à Perpignan : un rendez-vous placé sous le signe de
l’Eco-artisan !
(mars 2008) |
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Projet de loi portant
modernisation du marché du travail
(mars 2008) |
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"Le diagnostic des installations
électriques existantes devient obligatoire" : compte-rendu de la
conférence ONSE du salon Interclima+Elec 2008
(mars 2008) |
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Études Bleu Ciel d’EDF : les
Français et leur logement
(mars 2008) |
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Le Prix Haussmann 2008 est décerné
à l’ouvrage « Paris, grammaire de l’architecture XXe – XXIe siècles
» de Simon TEXIER
(mars 2008) |
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Enquête UFC Que Choisir sur la
mise en conformité des ascenseurs : Les syndics n'acceptent pas les
reproches !
(mars 2008) |
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La profession des ascenseurs
conteste l’analyse de l’UFC Que Choisir et déplore cette polémique
(mars 2008) |
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Copropriété : Le grand dérapage
financier de la rénovation des ascenseurs
(mars 2008) |
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Les 2 et 3 avril 2008, à la Grande
Arche de Paris La Défense : Le développement durable…au cœur de vos
métiers !
(mars 2008) |
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Contestation des comptes d'un
syndic de fait et dédommagement
(mars 2008) |
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Précisions sur les modalités de
récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès
des locataires
(mars 2008) |
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Métisse, l’isolant qui habille vos
constructions !!!
(mars 2008) |
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Le calcul de l’ensoleillement des
biens immobiliers à portée de tous
(mars 2008) |
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Ascenseurs et abus des
ascensoristes : synthèse de la conférence de presse organisée le 11
mars 2008 par l’ARC et les principaux syndicats de techniciens
d’ascenseurs
(mars 2008) |
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Près de 14 millions de ménages
avaient un crédit fin 2007
(mars 2008) |
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La 5ème édition d’Ecobat confirme
sa position de salon leader en éco-construction en France
(mars 2008) |
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Précisions sur la restitution des
dépôts de garantie aux locataires
(mars 2008) |
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Seul le copropriétaire non
convoqué ou irrégulièrement convoqué peut se prévaloir de l'absence
ou de l'irrégularité de sa convocation à l'assemblée générale
(mars 2008) |
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Poursuite de la baisse des ventes
de logements neufs au 4ème trimestre 2007
(mars 2008) |
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Construire plus : les premières
réponses sont dans la loi ! - une analyse de Pierre Cain*
(mars 2008) |
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«Pass foncier»: les conditions
d’application du dispositif pour les opérations d'acquisition d'une
première résidence principale
(mars 2008) |
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Hausse des loyers HLM en 2008 :
Plus, toujours plus !
(mars 2008) |
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Alice commence à déployer son
réseau de fibre optique dans Paris intra-muros pour offrir des
services très haut débit
(mars 2008) |
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Christine Boutin, ministre du logement et de la ville annonce "Une
grande loi sur le logement" dès le printemps
(mars 2008) |
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L’observatoire des loyers CLAMEUR
analyse les tendances du marché locatif privé au premier trimestre
2008 (mars
2008) |
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10èmes Entretiens franciliens de
la copropriété « Vivre la copropriété au quotidien » le 29 mars 2008
(mars 2008) |
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Rapport final du Comité
opérationnel « rénovation des bâtiments existants » : 47 mesures
concrètes
(mars 2008) |
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Analyse du logement en Europe 2008
: Tassement et essoufflement des marchés Européens
(mars 2008) |
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Le moteur du crédit va connaître
des ratés en 2008... Analyse d'Alexandre BOURGEOIS (Natixis)
(mars 2008) |
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La 2ème édition du SALON NATIONAL
DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER se tiendra les 28 et 29 mars 2008 au Palais
des Congrès du Futuroscope de Poitiers
(mars 2008) |
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Vers une baisse des prix et des
crédits immobiliers en 2008 - Les indicateurs uniques BIPE /
EMPRUNTIS.com
(février 2008) |
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Les maisons Ikea bientôt en France
: une gamme de logements individuels et collectifs en kit
(février 2008) |
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Première édition de la semaine des
Energies renouvelables, du Bâtiment et de la Maîtrise de l’Energie
du 17 au 22 novembre 2008 à Paris, CNIT la Défense
(février 2008) |
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Le Conseil national de l'Ordre des
architectes déplore la fausse bonne idée de la maison à 15 € par
jour (février
2008) |
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Signature de la charte « primo
accédant » pour la Maison pour 15 euros par jour
(février 2008) |
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Recommandation de la Commission
relative à la copropriété sur les appels de fonds que le syndic peut
exiger des copropriétaires
(février 2008) |
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Crédit immobilier : Pas de risque
de "crise à l'américaine" en France selon In&Fi Crédits
(février 2008) |
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Observatoire Crédit Logement / CSA
du Financement des Marchés Résidentiels : données de l'année 2007 et
de janvier 2008
(février 2008) |
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« Baromètre des plaintes des
consommateurs » : le CSAB est satisfait des résultats (février 2008) |
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Responsabilité du syndic qui ne
respecte pas la durée légale du travail d'un gardien d'immeuble
(février 2008) |
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Obligation d'annexion des pouvoirs
à la feuille de présence de l'AG lorsque le règlement de copropriété
le prescrit
(février 2008) |
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Avis relatif à l'indice de
référence des loyers du quatrième trimestre 2007 (loi n° 2008-111 du
8 février 2008)
(février 2008) |
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Deuxième réunion du comité du «
Très haut débit » : mesures concrètes qui faciliteront le
déploiement des réseaux à très haut débit
(février 2008) |
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Transition entre le "Besson
ancien" et le "Borloo ancien" : un député interroge le Gouvernement
sur la mise en œuvre d’une solution adaptée pour les propriétaires
bailleurs privés
(février 2008) |
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21000 ménages vont changer de
fournisseur d'électricité en mars
(février 2008) |
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La loi "TEPA" sur le pouvoir
d'achat vient d'être publiée au JO, elle est applicable depuis le 10
février 2008
(février 2008) |
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Convention Aeras : premiers
résultats remarquables
(février 2008) |
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La cour des comptes recommande une
réforme du statut des conservateurs des hypothèques et de leur mode
de rémunération
(février 2008) |
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La demande de logements face aux
bouleversements de la société ou comment relever "le défi des
500.000 logements par an" ?
(février 2008) |
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"Construire plus pour construire
mieux" : le point de vue de Philippe Tannenbaum spécialiste de
l’investissement immobilier et analyste financier
(février 2008) |
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Remise du rapport de la Commission
sur la mesure du pouvoir d'achat à Christine Lagarde
(février 2008) |
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Un nouvel outil :
« le baromètre des plaintes des consommateurs »
(février 2008) |
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Coup d’envoi des Journées
Nationales d’Etude de la CAPEB : 5 salons et rendez-vous régionaux
en 2008, sous le signe du Grenelle
(février 2008) |
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Prix immobiliers en Ile-de-France
: octobre 2007, une augmentation ralentie mais continue
(février 2008) |
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Proposition de loi visant à
simplifier la vente des biens en indivision
(février 2008) |
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Les contentieux de la copropriété
(1982-2005) : le rapport du ministère de la justice
(février 2008) |
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L'état du mal logement en France :
parution du rapport 2008 de la fondation Abbé Pierre
(février 2008) |
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Extrait du discours de Christine
Boutin sur le projet de loi pour le pouvoir d'achat adopté au Sénat
le 31 janvier 2008
(février 2008) |
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L'Opac de Paris et quatre autres
bailleurs sociaux parisiens interpellent l'Etat et les ascensoristes
sur les carences d'entretien et de maintenance
(février 2008) |
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La Commission européenne publie
une étude sur le marché des services de transfert de propriété
immobilière dans l'Union européenne
(janvier 2008) |
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Profil très rare sur le marché, le
poste de Gestionnaire de copropriété offre de belles perspectives de
carrière
(janvier 2008) |
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Construction de logements : un
haut niveau de mises en chantier en 2007
(janvier 2008) |
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L’Agence nationale de l’habitat :
une réponse territoriale aux enjeux de l’habitat privé, pour une
politique du logement plus solidaire et durable en 2008
(janvier 2008) |
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Réunion des gardiens concierges
avec Pierre Lellouche à l'assemblée nationale
(janvier 2008) |
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Cadastre en ligne sur internet:
les autorisations officielles sont données
(janvier 2008) |
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Un an après sa mise en place :
Jean-Paul Huchon salue les bons résultats de l’établissement public
foncier régional (EPFIF)
(janvier 2008) |
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Rapport ATTALI : les contre
propositions de la FNAIM pour le logement
(janvier 2008) |
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Le
rapport Attali et le logement : La réaction de la CNAB
(janvier 2008) |
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Les
conditions de vente de logements par les organismes HLM précisées
par décret (janvier 2008) |
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La commission Attali sur la
croissance rend officiellement son rapport au Président de la
république (janvier 2008) |
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Le fiasco des maisons Borloo :
enquête exclusive de la rédaction de France Info
(janvier 2008) |
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Ascenseur : le report du délai de
mise en sécurité confirmé par une réponse ministérielle
(janvier 2008) |
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La CLCV demande la création d’un
fonds de garantie universel pour couvrir le risque locatif
(janvier 2008) |
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La maison à 15 euros par jour :
Effet d’annonce ou vraie relance ?
(janvier 2008) |
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Réformes du dépôt de garantie et
de la caution: une mission d’étude à réaliser dans des délais serrés
(janvier 2008) |
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Le marché immobilier peut-il
repartir à la hausse en 2008 ?
(janvier 2008) |
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La situation des marchés
immobiliers en France à la fin 2007 d'après les statistiques des
bases notariales : un dynamisme maintenu
(janvier 2008) |
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Position de la FNCCR* sur
l’enquête relative aux factures d’eau publiée dans le mensuel « Que
choisir » n° 453 (novembre 2007)
(janvier 2008) |
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Pour un plan national en faveur du
logement des plus démunis
(janvier 2008) |
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Retour aux tarifs réglementés
d'électricité et de gaz naturel
(janvier 2008) |
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Réduction du délai de prescription
de droit commun de 10 ans à 6 ans
(janvier 2008) |
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Logement opposable : modalités de
saisie de la commission de médiation
(janvier 2008) |
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La CAPEB et la Fédération
nationale des Sociétés coopératives d'HLM unies pour mettre la
construction au « vert »
(janvier 2008) |
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Réunifier et réconcilier la ville
: constat et propositions, sur saisine gouvernementale
(janvier 2008) |
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Rapport d’étape du Comité
opérationnel « rénovation des bâtiments existants » : 44 mesures
concrètes
(janvier 2008) |
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Loi de finances pour 2008 :
Renforcement du crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunts
contractés pour l'acquisition ou la construction de la résidence
principale
(décembre 2007) |
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Tarif du Gaz : revalorisation
limitée à 4 % pour les particuliers
(décembre 2007) |
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Accord interprofessionnel pour un
nouvel indice des loyers commerciaux (ILC)
(décembre 2007) |
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Les députés ont adopté la loi sur
le pouvoir d'achat
(décembre 2007) |
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Alain Lecomte nommé directeur de
cabinet de Christine Boutin
(décembre 2007) |
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La Commission européenne définit
la stratégie pour les marchés du crédit hypothécaire de l'Union
Européenne
(décembre 2007) |
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Vente par lots d’immeubles à usage d’habitation : premier rapport
sur le contrôle et l'évaluation des dispositions d’application de la
loi du 13 juin 2006
(décembre 2007) |
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Les propositions d’action de la
Halde pour mieux lutter contre les discriminations dans l’accès au
logement
(décembre 2007) |
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En un an, les prix des travaux
d'entretien et d'amélioration de logements ont augmenté de 4,3%
(décembre 2007) |
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M. Joël Bourdin, sénateur de
l'Eure interroge le gouvernement sur la transparence des prix de
l'immobilier
(décembre 2007) |
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Christine Lagarde et Hervé Novelli
lancent une consultation publique sur des mesures pour accélérer le
déploiement du très haut débit en France
(décembre 2007) |
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Le consommateur français sera
gagnant avec le retour au tarif d'électricité et de gaz
(décembre 2007) |