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Vente de
logements neufs au premier trimestre 2009
 Au
premier trimestre 2009, plus de 25.000 logements ont été
vendus, soit près de 10.000 de plus qu’au trimestre
précédent. Les mise en vente, en revanche, sont stables
autour de 15.000. Le niveau des ventes étant supérieur à
celui des mises en vente, l’encours de logement proposés
à la vente se réduit sensiblement par rapport au
quatrième trimestre 2008 : il passe de 111.000 à 97.000.
Du quatrième trimestre 2008 au premier trimestre 2009,
le prix moyen par m2 des appartements passe de 3.313
euros à 3.266 euros et le prix moyen des maisons de
226.100 euros à 225.500 euros.
 Consulter
l'étude
ID
Chiffres &
statistiques n° 36 - Mai 2009
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Les risques
d'inondation d'égout dans Paris
 Le
règlement d'assainissement approuvé par le Conseil de Paris le 25 mai
1998, définit les droits et obligations des usagers parisiens en matière
de raccordement à l'égout et de rejet de leurs eaux usées ou pluviales.
Il est important que chaque immeuble soit protégé avec efficacité contre
les risques d'inondation. Il est important de contrôler régulièrement le
système d'assainissement de l'immeuble. Le risque d'inondation concerne
tout Paris mais certains secteurs sont particulièrement sensibles et
doivent bénéficier de contrôles plus fréquents.
Lire
le dossier
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PACK 1
– Location à usage d'habitation (63 pages)
Les documents contenus dans ce Pack
vont vous permettre de réaliser tous les actes nécessaires à la location de
locaux à usage d’habitation : demandes de renseignements auprès du locataire et
de la caution, contrat de location habitation, état des lieux, acte de caution solidaire,
informations sur l'état des risques naturels et technologiques (6 documents et
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du Pack 1 et téléchargement
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: 7 €
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PACK 2 –
Révision ou réévaluation du loyer (27 pages)
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vont vous permettre de réaliser tous les actes nécessaires au renouvellement du
bail et de la révision du loyer de locaux à usage d’habitation (7 documents et
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du Pack 2 et téléchargement
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de lancement
20 contrats
types
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Mandat de
gestion immobilière
(PDF,
28 Ko)
(1,68 €)
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Mandat de
location
(PDF,
26 Ko) (1,68 €)
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Mandat de
location saisonniere
(PDF,
25 Ko) (1,68 €)
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Mandat de vente exclusif
(PDF, 34 Ko)
(1,68 €)
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Mandat de vente non exclusif
(PDF, 42
Ko)
(1,68 €)
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Promesse de vente sous
conditions suspensives pour un immeuble soumis au
statut de la copropriété
(PDF, 69 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de
travail Gardien-Concierge de la catégorie B
(ce document inclus la convention collective
nationale des gardiens-concierges, extraits du code
du travail, le tableau de détail et décompte des
tâches) (PDF, 177 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de Location à usage d’habitation
(PDF, 59
Ko)
(1,68 €)
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Contrat de Location à usage d’habitation
- Bail précaire
(durée inférieure à 3 ans mais supérieure à un an)
(PDF, 99 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de Location à usage d’habitation - locaux
meublés
(PDF, 50
Ko)
(1,68 €)
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Contrat de location d'habitation en meublé à usage
de chambre d'étudiant
(PDF, 68
Ko)
(1,68 €)
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Contrat de sous-location - bail d'habitation (PDF,
91 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de
colocation à usage d’habitation (PDF,
67 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de colocation meublée à usage d'habitation
principale
(PDF, 76
Ko) (1,68 €)
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Contrat de Location saisonnière
(PDF, 59
Ko)
(1,68 €)
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Contrat de location d'une cave, réserve, archive ou
remise
(PDF, 49 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de location d'un garage ou parking
(PDF,
26 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de location d'un garage ou
parking accessoire au contrat de bail d'habitation (PDF,
44 Ko)
(1,68 €)
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Acte de
caution solidaire
(location soumise à
la loi n°89-462 du 6 juillet 1989)
(PDF, 29 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de syndic
(PDF, 72 Ko)
(1,68 €)
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24 modèles de
documents
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Modèle de constat
amiable de dégâts des eaux
valant déclaration
de sinistre
(PDF, 104 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de
quittance de loyer
(.doc, 47 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de révision annuelle de loyer
(PDF, 51 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de renouvellement de bail avec réévaluation
de loyer hors PARIS
(PDF, 38 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de renouvellement de bail avec réévaluation
de loyer dans l'agglomération de PARIS
(PDF, 55 Ko)
(1,68 €)
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Modèle état des lieux
(PDF, 70 Ko)
(1,68 €)
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Modèle
de règlement de copropriété simplifié
(PDF, 79 Ko)
(1,68 €) |
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Modèle
de règlement de copropriété pour plusieurs bâtiments
(PDF, 68 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de
règlement intérieur
(PDF, 19 Ko)
(1,68 €) |
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Modèle de carnet
d'entretien
(PDF, 122 Ko)
(1,68 €) |
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|
Liste des charges récupérables auprès du locataire
(PDF, 67 Ko)
(1,68 €)
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Liste des réparations à la charge du locataire
(décret n° 87.713 du 26 août 1987)
(PDF,
64 Ko) (1,68 €) |
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Etat descriptif et conditions de location pour
location meublée saisonnière
(PDF,
138 Ko)
(1,68 €)
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Normes de classement d'un meublé de
tourisme
(PDF, 82 Ko)
(1,68 €)
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Fiche de renseignement du locataire
(PDF, 55 Ko)
(1,68 €)
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Fiche de renseignement de
la caution
(PDF, 53 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de grille de vétusté
(PDF, 23
Ko)
(1,68 €)
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État des risques naturels et technologiques
(PDF,
1454
Ko) (1,68 €)
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Modèle de « Document unique de prévention des
risques professionnels et évaluation des risques
pour la sécurité et la santé des travailleurs »
(PDF, 54 Ko) (1,68 €)
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Modèle d'état financier après répartition
(PDF, 33 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de Compte de gestion général et budget
prévisionnel
(PDF, 35 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de compte de gestion pour opérations
courantes
(PDF, 32 Ko)
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Modèle de Compte de gestion pour travaux de
l'article 14-2
(PDF, 32 Ko)
(1,68 €)
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Modèle d'état des travaux de l'article 14-2
(PDF, 31 Ko) (1,68 €)
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Plan comptable
propre au syndicat des copropriétaires et nomenclature des
comptes
(PDF, 46 Ko) (1,68 €)
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Règlement
sanitaire de Paris
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demandé en contrepartie de la consultation d'un document
mis en page au format PDF (téléchargement,
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