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 INDICES ET CHIFFRES CLES

Accueil > Indices - Chiffres clés > Indice plus-values immobilières

Indice plus-values immobilières
barème des coefficients d'érosion monétaire

 

Année de l'acquisition ou de la dépense Coefficient à appliquer

2006

1,00*

2005

1,017

2004

1,034

2003

1,052

2002

1,072

2001

1,090

2000

1,108

1999

1,125

1998

1,131

1997

1,120

1996

1,138

1995

1,172

1994

1,192

1993

1,209

1992

1,230

1991

1,238

1990

1,298

1989

1,322

1988

1,342

1987

1,428

1986

1,472

1985

1,512

1984

1,599

1983

1,718

1982

1,881

1981

2,103

1980

2,385

1979

2,709

1978

3,001

1977

3,275

1976

3,582

1975

3,926

1974

4,390

1973

4,991

1972

5,355

1971

5,687

Lorsque le bien cédé a été acquis depuis plus de deux ans, le prix d'acquisition et les sommes qui s'y ajoutent sont revalorisées par l'application de ce coefficient d'érosion monétaire publié chaque année.

Source : 5 B-13-07 n° 70 du 15 mai 2007 : Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Charges déductibles. Pensions alimentaires. Ascendants vivant sous le toit du contribuable, enfants majeurs. Revalorisation spontanée des pensions en cas de divorce. Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable. Réduction d'impôt. Prestations compensatoires en capital. Coefficients de revalorisation.

Les coefficients d'érosion monétaire, reproduits dans le tableau ci-dessus, peuvent notamment être utilisés pour :

Le calcul des plus-values des particuliers réalisées en 2006, à déclarer en 2007 :

La plus-value à soumettre à l'impôt sur le revenu est constituée en principe par la différence entre le prix de cession du bien et son prix d'acquisition par le cédant. Toutefois, le prix d'acquisition (ou la valeur vénale), majoré, le cas échéant, des diverses dépenses dont la prise en compte est autorisée, est revalorisé proportionnellement à la variation de l'indice moyen annuel des prix à la consommation depuis l'acquisition ou la dépense. Cette revalorisation s'applique lorsque le bien cédé a été acquis depuis plus de deux ans (immeuble) ou plus d'un an (meuble).

La revalorisation des pensions alimentaires :

Ces coefficients servent également à calculer le montant des pensions alimentaires ayant fait l'objet d'une revalorisation spontanée admises en déduction des revenus imposables de l'année 2004.
Le montant déductible est déterminé en appliquant au montant de la pension fixée par la décision de justice le coefficient correspondant à l'année de cette décision.

L'actualisation des indemnités en capital allouées en réparation de dommages corporels ou résultant d'une maladie, à exclure du patrimoine imposable à l'ISF au titre de 2006.

 

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Dernière modification : 04/01/2008
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