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Indice de référence des loyers
INSEE (trimestriel)
(1)
Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat ; J.O. du 9 février
2008
Le nouvel indice s'applique dès la publication
de la loi aux nouveaux contrats de location mais également aux contrats en cours
sans qu'il soit nécessaire de faire un avenant. Il s'ensuit que les révisions de
loyer intervenant à compter du 10 février 2008 doivent se faire avec le nouvel
indice.
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2002 |
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T4-2002 |
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Indice de référence des loyers |
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105,61 |
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Variation annuelle en % |
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+1,75% |
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2003 |
T1-2003 |
T2-2003 |
T3-2003 |
T4-2003 |
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Indice de référence des loyers |
106,17 |
106,61 |
107,06 |
107,49 |
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Variation annuelle en % |
+1,78% |
+1,84% |
+1,87% |
+1,78% |
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2004 |
T1-2004 |
T2-2004 |
T3-2004 |
T4-2004 |
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Indice de référence des loyers |
107,80 |
108,28 |
108,72 |
109,20 |
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Variation annuelle en % |
+1,54% |
+1,57% |
+1,55% |
+1,59% |
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2005 |
T1-2005 |
T2-2005 |
T3-2005 |
T4-2005 |
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Indice de référence des loyers |
109,64 |
110,08 |
110,57 |
111,01 |
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Variation annuelle en % |
+1,71% |
+1,66% |
+ 1,70% |
+ 1,66% |
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2006 |
T1-2006 |
T2-2006 |
T3-2006 |
T4-2006 |
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Indice de référence des loyers |
111,47 |
111,98 |
112,43 |
112,77 |
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Variation annuelle en % |
+1,67% |
+1,73% |
+1,68% |
+1,59% |
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2007 |
T1-2007 |
T2-2007 |
T3-2007 |
T4-2007 |
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Indice de référence des loyers |
113,07 |
113,37 |
113,68 |
114,30 |
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Variation annuelle en % |
+1,44% |
+1,24% |
+1,11% |
+1,36% |
2ème trimestre 2008
Base 100 au 4ème trimestre 1998
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2008 |
T1-2008 |
T2-2008 |
T3-2008 |
T4-2008 |
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Indice de référence des loyers |
115,12 |
116,07* |
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Variation annuelle en % |
+ 1,81% |
+2,38% |
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http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/donnees/doc_idconj_35.pdf
* Insee - Indice de référence des loyers - 2e trimestre 2008 (paru le 17-7-2008)
(1) Le nouvel indice de référence des loyers a été publié pour la première fois
le 14 février 2008 pour les valeurs du 4e trimestre 2002 au 4e trimestre 2007
inclus.
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du premier trimestre de l'année
2008 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre de
l'année 2007 (loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005)
Au deuxième trimestre de 2008,
l’indice de référence des loyers augmente de 2,38 % en évolution annuelle après
+ 1,81 % au trimestre précédent.
L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8
février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers
créé par l’article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au
développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur
de la cohésion sociale.
Le nouvel indice correspond à la
moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation
hors tabac et hors loyers.
L’indice de référence des loyers constitue la référence pour la révision des
loyers en cours de bail dans le parc locatif privé.
Ce nouvel indice se substitue désormais à l’indice du coût de la construction
pour la révision :
- des redevances des contrats de location-accession portant sur des
immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, achevés
ou en construction à la date de la signature de la convention. Il ne s'applique
pas aux contrats prévus par le titre II et l'article 22 de la loi n° 71-579 du
16 juillet 1971 relative à diverses opérations de construction ;
- des loyers des bâtiments d'habitation dans le cadre des fermages (article
411-11 du Code rural) : « Ce loyer ainsi que les minima et maxima sont
actualisés, chaque année, selon la variation de l’indice de référence des loyers
publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques
chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de
l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyer. »
L'indice de référence des loyers est
un indice trimestriel, référence 100 au quatrième trimestre 1998.
L'indice de référence ainsi calculé est publié trimestriellement par l'Institut
national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Méthode
L’indice de référence des loyers d’un trimestre donné est calculé comme la
moyenne annuelle de l’indice des prix à la consommation hors tabac hors loyer
(Insee - Indice des prix à la consommation) du dernier mois du trimestre,
exprimé en référence 100 au quatrième trimestre 1998 et arrondi à deux
décimales.
Le calcul est fait sur la série non arrondie de l’indice des prix à la
consommation hors tabac hors loyer.
Le glissement annuel de l’indice de référence des loyers est arrondi à deux
décimales. L’indice a été publié à partir du quatrième trimestre 2002 de manière
à permettre aux bailleurs d’exercer leur droit à révision sur la période légale.
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