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Coût du crédit et taux de l'usure
Les taux de l’usure applicables au
deuxième
trimestre 2008
Les taux de l’usure applicables à
compter du 1er juillet 2008, établis sur la base des taux effectifs moyens
pratiqués par les établissements de crédit au cours du 2ème trimestre 2008, ont
été publiés par le Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie.
Avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et
L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
JORF n°0149 du 27 juin 2008 page
10355
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Catégorie |
Taux effectifs
des crédits (en %) |
Seuils de l’usure
(en %) |
Prêts
immobiliers
Prêts aux particuliers entrant dans le champ d’application
des articles L. 312-1 à L. 312-36 du code de la consommation (prêts
immobiliers) |
| Prêts à taux fixe |
5,48 |
7,31 |
| Prêts à taux
variable |
5,39 |
7,19
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| Prêts relais |
5,43 |
7,24
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Prêts
à la consommation
Prêts aux particuliers n’entrant pas dans le champ
d’application des articles L. 312-1 à L. 312-36 du code de la
consommation (crédits de trésorerie) |
| Prêts d’un montant
inférieur ou égal à 1.524 € (*) |
15,57 |
20,76 |
| Découverts en
compte, prêts permanents et financements d’achats ou de ventes à
tempérament d’un montant supérieur à 1.524 € (*) |
15,38 |
20,51
|
| Prêts personnels et
autres prêts d’un montant supérieur à 1.524 € |
7,26 |
9,68 |
(*) Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d’un découvert
en compte ou d’un prêt permanent, le montant à prendre en considération est
celui du crédit effectivement utilisé.
Remarque : Tous les frais qui
accompagnent l’octroi d’un prêt sont pris en compte dans le calcul du taux
effectif global et sont donc intégrés dans le taux de l’usure.
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